le 5 décembre 2024 Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières publient des indications et lancent une consultation sur l’utilisation des systèmes d’IA dans les marchés des capitaux Communiqués de presse
51-931 - IRP Title Temporary Exemption from requirements in National Instrument 51-102 Continuous Disclosure Requirements and National Instrument 54-101 Communication with Beneficial Owners of Securities of a Reporting Issuer to send certain proxy-related materials during a postal strike Instruments, règles et politiques
le 4 décembre 2024 Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un résumé des résultats de l’enquête de 2024 sur les risques systémiques Communiqués de presse
le 10 décembre 2024 Avertissements et alertes à l’intention des investisseurs lancés par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario entre le 19 novembre et le 10 décembre 2024 Communiqués de presse
le 19 novembre 2024 Avertissements et alertes à l’intention des investisseurs lancés par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario entre le 29 octobre et le 19 novembre 2024 Communiqués de presse
33-757 - IRP Title Review of Restricted Dealer Crypto Asset Trading Platforms’ Compliance with the Account Appropriateness, Investment Limits and Client Limits Requirements Instruments, règles et politiques
le 18 décembre 2024 Projet concernant l’information fournie sur le changement climatique : le point des ACVM Communiqués de presse
le 17 décembre 2024 Les autorités en valeurs mobilières du Canada prolongent les périodes de consultation relatives aux projets de modernisation de l’information continue des fonds d’investissement et de modification du modèle du placeur principal Communiqués de presse
58-317 - IRP Title Review of Disclosure Regarding Women on Boards and in Executive Officer Positions - Year 10 Report Instruments, règles et politiques
le 30 octobre 2024 Des autorités en valeurs mobilières du Canada publient les résultats du dixième examen annuel sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction au Canada Communiqués de presse
le 8 octobre 2024 Avertissements et alertes à l’intention des investisseurs lancés par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario entre le 17 septembre et le 8 octobre 2024 Communiqués de presse
le 29 octobre 2024 La Table ronde canadienne sur la qualité de l’audit aborde la situation actuelle et les tendances Communiqués de presse
le 23 octobre 2024 La CVMO accorde une récompense de 150 000 dollars à un dénonciateur international Communiqués de presse
le 22 octobre 2024 Le Tribunal des marchés financiers lance un appel à candidatures pour le Comité consultatif d’examen de la législation sur les instances en valeurs mobilières Communiqués de presse
le 30 octobre 2024 Une étude de la CVMO révèle que les notations ESG influencent grandement les décisions des investisseurs, mais sont toutefois difficiles à comprendre Communiqués de presse
le 31 décembre 2024 Avertissements et alertes à l’intention des investisseurs lancés par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario entre le 10 décembre et le 31 décembre 2024 Communiqués de presse
11-347 - IRP Title Notice of Local Amendments in Certain Jurisdictions Instruments, règles et politiques
le 31 mars 2025 La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario publie son examen annuel des engagements en matière de service pour 2025 Communiqués de presse
le 8 avril 2025 Le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier du Canada traite des systèmes d’IA émergents et des relations économiques à l’occasion de son assemblée annuelle tenue à Calgary Communiqués de presse
le 16 avril 2025 Les organismes de réglementation canadiens et les plateformes de cryptoactifs collaborent pour démanteler la fraude Communiqués de presse
