51-931 - IRP Title Temporary Exemption from requirements in National Instrument 51-102 Continuous Disclosure Requirements and National Instrument 54-101 Communication with Beneficial Owners of Securities of a Reporting Issuer to send certain proxy-related materials during a postal strike Instruments, règles et politiques
le 26 novembre 2024 Des organismes de réglementation annoncent un examen coordonné des pratiques de vente au sein des succursales bancaires Communiqués de presse
le 4 décembre 2024 Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un résumé des résultats de l’enquête de 2024 sur les risques systémiques Communiqués de presse
le 8 janvier 2025 Le Tribunal des marchés financiers annonce les nouveaux membres du Comité consultatif d’examen de la législation sur les instances en valeurs mobilières Communiqués de presse
le 4 mars 2025 Avertissements et alertes à l’intention des investisseurs lancés par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario entre le 11 février et le 4 mars 2025 Communiqués de presse
33-759 - IRP Title Registration, Inspections and Examinations Division − 2025 Annual Report Instruments, règles et politiques
81-930 - IRP Title Coordinated Blanket Order 81-930 Exemptions from Certain Repurchase Transactions Requirements for Investment Funds Instruments, règles et politiques
96-932 - IRP Title Coordinated Blanket Order 96-932 Re Temporary Exemptions from Certain Derivatives Data Reporting Requirements Instruments, règles et politiques
le 24 juillet 2025 Les ACVM annoncent des dispenses destinées aux fonds d’investissement pour faciliter l’accès au mécanisme conditionnel de prise en pension à plus d’un jour de la Banque du Canada Communiqués de presse
le 31 juillet 2025 Des nominations à la présidence et à la vice-présidence du Groupe consultatif des investisseurs des ACVM Communiqués de presse
le 14 mars 2025 Mise en garde des ACVM à l’intention des investisseurs : les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent le public en garde contre des fraudeurs se faisant passer pour les ACVM Communiqués de presse
le 4 mars 2025 La CVMO annonce des allégations de fraude contre Jason Cloth et Creative Wealth Media Finance Corp. Communiqués de presse
le 10 mars 2025 La CVMO émet des allégations d’infractions au droit des valeurs mobilières par Emerge Canada Inc. Communiqués de presse
le 13 mars 2025 La fraude à l’investissement coûte des millions de dollars aux Canadiens : les ACVM, le CAFC et la GRC prônent la vigilance et le signalement Communiqués de presse
le 8 avril 2025 Le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier du Canada traite des systèmes d’IA émergents et des relations économiques à l’occasion de son assemblée annuelle tenue à Calgary Communiqués de presse
31-366 - IRP Title OBSI Joint Regulators Committee Annual Report for 2024 Instruments, règles et politiques
le 13 juin 2025 Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières mettent les Canadiens en garde contre les fraudes à l’investissement sur les médias sociaux Communiqués de presse
le 26 juin 2025 Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent d’interdire le recours à la rétrofacturation dans le cadre du placement de titres de fonds d’investissement Communiqués de presse
le 26 juin 2025 Les ACVM publient un plan d’affaires triennal axé sur la concurrence et la protection des investisseurs Communiqués de presse
le 17 juin 2025 Avertissements et alertes à l’intention des investisseurs lancés par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario entre le 27 mai et le 17 juin 2025 Communiqués de presse
