le 13 juin 2022 Le comité mixte des organismes de réglementation sur l’OSBI commente le rapport d’évaluation indépendante Communiqués de presse
le 14 juin 2022 Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières nomment un nouveau président et un nouveau vice président Communiqués de presse
le 15 juin 2022 Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières invitent les Canadiens âgés à apprendre à reconnaître et à surveiller les signes d’exploitation financière Communiqués de presse
le 16 juin 2022 Les autorités en valeurs mobilières du Canada soulignent leurs principales réalisations découlant de leur Plan d’affaires 2019-2022 Communiqués de presse
le 14 avril 2022 Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur les normes de présentation de l’information concernant les projets miniers Communiqués de presse
le 14 avril 2022 Les autorités en valeurs mobilières du Canada réduisent le fardeau réglementaire associé à l’interprétation des obligations relatives à l’activité principale Communiqués de presse
le 7 avril 2022 Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur l’adoption d’un modèle d’accès tenant lieu de transmission pour les émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement Communiqués de presse
le 7 avril 2022 Market Regulation Document Type Neo Exchange Inc. rule review and notices Notice and Request for Comment – Application by Aequitas Innovations, Inc. and Neo Exchange, Inc. for Variation of Recognition as Exchanges to Reflect Proposed Acquisition by Cboe Canada Holdings, ULC Marchés, OAR et agences de compensation
le 31 mai 2022 Avertissements et alertes de la CVMO pour les investisseurs entre le 10 et le 31 mai 2022 Communiqués de presse
le 2 juin 2022 Market Regulation Document Type Neo Exchange Inc. rule review and notices Notice of Commission Approval and Variation of Recognition Order - Reflecting Acquisition by Cboe Canada Holdings, ULC - Aequitas Innovations Inc. and Neo Exchange Inc. Marchés, OAR et agences de compensation
le 5 mai 2022 Market Regulation Document Type TMX Group Limited and TSX Inc. rule review and notices Notice of Proposed Amendments and Request for Comments – TSX Inc. Marchés, OAR et agences de compensation
le 5 mai 2022 Market Regulation Document Type TMX Group Limited and TSX Inc. rule review and notices Notice of Housekeeping Rule Amendments to the TSX Company Manual – Toronto Stock Exchange (TSX Inc.) Marchés, OAR et agences de compensation
le 10 mai 2022 Avertissements et alertes de la CVMO pour les investisseurs du 19 avril-10 mai 2022 Communiqués de presse
le 12 mai 2022 Market Regulation Document Type TMX Group Limited and TSX Inc. rule review and notices TSX Inc. – Notice of Proposed Amendments and Request for Comments Marchés, OAR et agences de compensation
le 12 mai 2022 Market Regulation Document Type Foreign ATS orders and notices Notice and Request for Comment – Application for an Exemption from the Marketplace Rules – LedgerEdge Limited Marchés, OAR et agences de compensation
le 16 mai 2022 Les autorités en valeurs mobilières du Canada autorisent l’abandon du taux de référence Canadian Dollar Offered Rate Communiqués de presse
le 16 mai 2022 Market Regulation Document Type Coinsquare orders and notices Notice of Initial Operations and Request for Comment – Coinsquare Capital Markets Ltd. Marchés, OAR et agences de compensation
le 16 juin 2022 Market Regulation Document Type Bloomberg Tradebook Canada notices Bloomberg Cover Notice – Bloomberg Tradebook Singapore Pte Ltd and Bloomberg Tradebook Canada Company Marchés, OAR et agences de compensation
le 16 juin 2022 Market Regulation Document Type Bloomberg Tradebook Canada notices Notice of Proposed Change and Request for Comment – Bloomberg Tradebook Canada Company Marchés, OAR et agences de compensation
le 8 juin 2022 Market Regulation Document Type Bloomberg Tradebook Singapore orders and notices Application for Exemption from Recognition as an Exchange – Bloomberg Tradebook Singapore Pte Ltd. Marchés, OAR et agences de compensation
