Les autorités en valeurs mobilières du Canada autorisent l’abandon du taux de référence Canadian Dollar Offered Rate

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la CVMO) et l’Autorité des marchés financiers (l’Autorité) ont publié aujourd’hui des avis autorisant l’abandon du taux de référence Canadian Dollar Offered Rate (taux d’intérêt offert en dollar canadien, ou CDOR), qui est un indice de référence essentiel désigné.

Refinitiv Benchmark Services (UK) Limited (RBSL) est l’administrateur du taux CDOR, un important taux d’intérêt de référence au pays. En tant qu’autorités coresponsables de RBSL et du taux CDOR, la CVMO et l’Autorité avaient auparavant désigné le taux CDOR à titre d’indice de référence désigné et RBSL en tant qu’administrateur de cet indice.

Par les avis d’autorisation publiés aujourd’hui, la CVMO (en anglais seulement) et l’Autorité accueillent la demande de RBSL de cesser la publication du taux CDOR après le 28 juin 2024.

Le 16 décembre 2021, le Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien (le Groupe de travail sur le TARCOM) a publié un livre blanc recommandant l’abandon du taux CDOR au cours d’une période de transition en deux étapes. Les constatations et la recommandation dérivent des efforts internationaux de réforme des grands taux d’intérêt de référence, y compris le projet de remplacement des principaux taux interbancaires offerts par des taux de référence sans risque.

Suivant la recommandation du Groupe de travail sur le TARCOM, RBSL a entrepris une consultation publique le 31 janvier 2022 pour solliciter les commentaires des parties prenantes sur les répercussions de l’abandon du taux CDOR. RBSL a publié aujourd’hui une déclaration (en anglais seulement) sur les résultats de la consultation et un avis (en anglais seulement) annonçant qu’elle cessera de publier le taux CDOR après le 28 juin 2024.

Les autorités coresponsables maintiendront les activités de surveillance appropriées au cours de la période de transition.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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