le 21 mars 2022 Michael Aonso and Kevin Carmichael Charged with Securities Act Offences Communiqués de presse
le 10 mars 2022 Market Regulation Document Type Canadian Derivatives Clearing Corporation rule review OSC Staff Notice of Request for Comment – Proposed Additional Amendments to the Operations Manual of the CDCC on the Gross Client Margin (GCM) Initiative – Canadian Derivatives Clearing Corporation (CDCC) Marchés, OAR et agences de compensation
le 21 juillet 2022 Market Regulation Document Type MFDA rule review Notice of Commission Approval – New MFDA Policy No. 11 – Proficiency Standards for the Sale of Alternative Mutual Funds – Mutual Fund Dealers Association of Canada (MFDA) Marchés, OAR et agences de compensation
le 27 septembre 2022 La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario est à la recherche de nouveaux membres pour son Comité consultatif sur les personnes et compagnies inscrites Communiqués de presse
le 27 septembre 2022 Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent des projets de modification visant la mise en œuvre d’un modèle fondé sur l’accès à l’intention des fonds d’investissement qui sont émetteurs assujettis Communiqués de presse
le 28 septembre 2022 La CVMO annonce des activités d’éducation et de sensibilisation pour la Semaine mondiale des investisseurs et le Mois de l’éducation des investisseurs Communiqués de presse
le 29 septembre 2022 Les membres de l’ACFM et de l’OCRCVM approuvent la création d’un nouvel OAR unifié Communiqués de presse
le 30 septembre 2022 OSC alleges fraud in multimillion-dollar crypto asset offering Communiqués de presse
le 4 octobre 2022 Avertissements et alertes à l’intention des investisseurs lancés par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario entre le 13 septembre et le 4 octobre 2022 Communiqués de presse
le 5 octobre 2022 Grant Vingoe, chef de la direction de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, prononcera un discours devant l’Economic Club of Canada Communiqués de presse
le 23 août 2022 Avertissements et alertes à l’intention des investisseurs lancés par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario entre le 2 et le 23 août 2022 Communiqués de presse
le 25 août 2022 Market Regulation Document Type Canadian Securities Exchange (CSE) rule review and notices Notice of Withdrawal of Proposed Amendment to Trading Fees - Canadian Securities Exchange Marchés, OAR et agences de compensation
le 26 août 2022 Les autorités en valeurs mobilières du Canada invitent à la prudence à l’égard de courriels suspects Communiqués de presse
le 1 septembre 2022 Market Regulation Document Type Canadian Securities Exchange (CSE) rule review and notices Notice of Approval - System Functionality - Second Trading Book- CSE2 - Canadian Securities Exchange Marchés, OAR et agences de compensation
le 7 septembre 2022 Une étude de la CVMO révèle que de nombreux investisseurs surestiment leurs connaissances Communiqués de presse
le 8 septembre 2022 Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent en œuvre une option simplifiée de collecte de capitaux pour les émetteurs canadiens Communiqués de presse
le 15 décembre 2022 Market Regulation Document Type Aegis SEF LLC orders and notices Notice and Request for Comment – Application for Exemption from Recognition as Exchange – Aegis SEF LLC Marchés, OAR et agences de compensation
le 16 décembre 2022 La CVMO lance un appel de candidatures pour des postes au sein du Comité consultatif d’examen de la législation sur les instances en valeurs mobilières Communiqués de presse
le 16 décembre 2022 La CVMO présente les nouveaux membres du Comité consultatif sur les personnes et compagnies inscrites Communiqués de presse
