La CVMO lance un appel de candidatures pour des postes au sein du Comité consultatif d’examen de la législation sur les instances en valeurs mobilières

Veuillez noter que la date limite de candidature a été prolongée jusqu'au 13 février 2023.

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) est à la recherche de nouveaux membres pour son Comité consultatif d’examen de la législation sur les instances en valeurs mobilières.

Le Comité conseille le Secrétariat de la gouvernance et du Tribunal sur diverses initiatives de politique et de procédure relatives au Tribunal des marchés financiers. Il se réunit habituellement deux fois par année et au besoin, et il peut aussi être tenu de fournir des commentaires écrits sur les initiatives.

Le Comité se compose d’employés de la CVMO et de représentants du secteur privé, ces derniers siégeant pendant trois ans.

Les candidats doivent exercer ou avoir exercé dans le domaine des litiges en valeurs mobilières au cours des trois dernières années, être membres en règle du Barreau de l’Ontario, posséder une excellente connaissance du droit des valeurs mobilières de l’Ontario et manifester un vif intérêt pour l’élaboration des politiques et des procédures du Tribunal.

Des renseignements supplémentaires sur le Comité, y compris sur sa composition actuelle et son mandat, sont disponibles sur le site Web du Tribunal .

Le Comité est présidé par Grace Knakowski, secrétaire générale et directrice, Secrétariat de la gouvernance et du Tribunal. Les personnes intéressées sont priées de soumettre leur curriculum vitae, d’ici le 13 janvier 2023, en indiquant leur expérience pertinente à [email protected].

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers équitables, efficaces et concurrentiels et la confiance à l’égard de ceux‑ci, ainsi que la formation de capital, et de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique. Nous conseillons vivement aux investisseurs de vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des possibilités d’investissement et de consulter les documents de la CVMO à l’intention des investisseurs, mis à leur disposition à l’adresse https://www.osc.ca/fr.