le 2 novembre 2023 Market Regulation Document Type Nasdaq CXC Limited rule review and notices Notice of Approval – Introduction of New Functionality for PureStream on CXD – Nasdaq CXC Limited Marchés, OAR et agences de compensation
le 2 novembre 2023 Market Regulation Document Type Refinitiv Multilateral Trading Facility orders and notices Notice and Request for Comment – Application for Exemption From Recognition as an Exchange – Refinitiv Transaction Services Limited Marchés, OAR et agences de compensation
le 2 novembre 2023 La CVMO demande l’approbation d’un règlement avec la Banque Royale du Canada, qui aurait mal tenu ses livres comptables Communiqués de presse
le 3 novembre 2023 La Cour nomme un séquestre pour gérer les affaires de Traynor Ridge Capital Inc. Communiqués de presse
le 7 novembre 2023 Avertissements et alertes à l’intention des investisseurs lancés par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario entre le 17 octobre et le 7 novembre 2023 Communiqués de presse
le 7 novembre 2023 La CVMO fournit du financement à Angel Investors Ontario pour des initiatives éducatives à l’intention des investisseurs Communiqués de presse
le 10 novembre 2023 La CVMO sollicite des commentaires sur les modifications proposées aux droits des courtiers d’exercice restreint Communiqués de presse
le 17 juillet 2023 Les ACVM annoncent une mise à jour des dispenses de certaines obligations de dépôt pendant le transfert vers le Système électronique de données, d’analyse et de recherche + (SEDAR+) Communiqués de presse
le 20 juillet 2023 Market Regulation Document Type CIRO rule review and notices Request for Comment – Republication of Proposed Amendments Regarding Margin Requirements for Structured Products – Canadian Investment Regulatory Organization (CIRO) Marchés, OAR et agences de compensation
le 25 juillet 2023 Avertissements et alertes à l’intention des investisseurs lancés par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario entre le 4 et le 25 juillet 2023 Communiqués de presse
le 18 octobre 2023 La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario lance un appel à candidatures pour des postes au sein du Comité consultatif d’examen de la législation sur les instances en valeurs mobilières Communiqués de presse
le 19 octobre 2023 Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent des modifications aux cycles de règlement pour les opérations sur titres Communiqués de presse
le 19 octobre 2023 Market Regulation Document Type Neo Exchange Inc. rule review and notices Notice and Request for Comment – Application by Aequitas Innovations Inc. and Neo Exchange Inc. for Variation of Recognition as Exchanges to Reflect Proposed Amalgamation of Aequitas Innovations Inc., Neo Exchange Inc., and TriAct Canada Marketplace LP into Cboe Canada Inc. Marchés, OAR et agences de compensation
le 16 novembre 2023 Les ACVM et l’OCRI publient un résumé de la consultation tenue sur l’encadrement de la vente à découvert Communiqués de presse
le 29 avril 2022 Nouvelle structure de gouvernance à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario Communiqués de presse
le 14 avril 2022 Market Regulation Document Type IIROC rule review Request for Comment – Republication of Proposed Amendments Respecting the Derivatives Rule Modernization, Stage 1 – Investment Industry Regulatory Organization of Canada (IIROC) Marchés, OAR et agences de compensation
le 26 mars 2022 Market Regulation Document Type MarketAxess SEF Corporation orders and notices Notice of Revocation Order – MarketAxess SEF Corporation Marchés, OAR et agences de compensation
le 29 mars 2022 Avertissements et alertes à l’intention des investisseurs lancés par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario entre 8 et le 29 mars2022 Communiqués de presse
le 31 mars 2022 Sei-Jin Ki and Carlos DaSilva Sentenced to jail for Securities Act Offences Communiqués de presse
