Les ACVM annoncent une mise à jour des dispenses de certaines obligations de dépôt pendant le transfert vers le Système électronique de données, d’analyse et de recherche + (SEDAR+)

Vancouver – Les membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) annoncent la publication de dispenses de certaines obligations de dépôt en lien avec la courte période pendant laquelle le Système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR) sera remplacé par un nouveau système centralisé, SEDAR+.

Chaque membre des ACVM publiera une décision générale semblable pour l’essentiel qui sera en vigueur pendant la période de transfert, soit lorsque SEDAR et SEDAR+ seront tous deux inaccessibles.

Les dispenses prendront effet le 21 juillet 2023 et expireront au lancement de SEDAR+, prévu pour 7 h, heure de l’Est, le 25 juillet 2023. Elles sont essentiellement les mêmes que celles qui avaient déjà été annoncées avant leur révocation lors du report du lancement de SEDAR+.

Les dispenses accorderont essentiellement aux déposants un délai supplémentaire pour déposer ou envoyer les documents à transmettre au moyen de SEDAR+ durant cette période. Elles permettront par ailleurs à un déposant de transmettre exceptionnellement un document qu’il choisit de déposer ou d’envoyer dans cet intervalle.

De plus amples renseignements sont présentés dans l’Avis des ACVM, Décision générale coordonnée 13-932 relative aux dispenses de certaines obligations de dépôt en lien avec le lancement du Système électronique de données, d’analyse et de recherche +.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.