le 15 avril 2021 Type of Memorandum Protocoles Dentente Internationaux Notice of Agreement – Ontario Securities Commission and the CFA Institute Memorandum of understanding
le 1 avril 2021 Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières reconduisent le mandat de leur président et de leur vice-président jusqu’en 2022. Communiqués de presse
le 17 mai 2021 Mise en garde des ACVM à l’intention des investisseurs : Placements frauduleux touchant Fidelity Investments Communiqués de presse
le 18 mai 2021 Avis aux médias : Le président et chef de la direction de la CVMO prendra la parole au Canadian Club Toronto Communiqués de presse
le 18 mai 2021 Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient les données détaillées du sixième examen de la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction Communiqués de presse
le 19 mai 2021 Les autorités en valeurs mobilières du Canada lanceront bientôt des consultations sur une plus grande diversité à la tête des entreprises Communiqués de presse
le 8 juillet 2021 Des autorités en valeurs mobilières du Canada signent un accord de coopération sur les fonctions d’innovation avec la Securities and Futures Commission de Hong Kong Communiqués de presse
le 8 juillet 2021 Type of Memorandum Protocoles Dentente Internationaux Notice of Co-operation Agreement Concerning Innovative Fintech Businesses with the Hong Kong Securities and Futures Commission Memorandum of understanding
le 14 juin 2021 Type of Memorandum Protocoles Dentente Nationaux Affirmation of the Memorandum of Understanding Between Minister of Finance and Ontario Securities Commission Memorandum of understanding
le 19 août 2021 La CVMO sévit contre une quatrième plateforme internationale de commerce des cryptoactifs qui ne respecte pas la réglementation Communiqués de presse
le 13 mai 2021 Rappel des ACVM et de l’OCRVM concernant la date de mise en œuvre des règles de transparence de l’information relative aux opérations sur les titres de créance Communiqués de presse
le 3 août 2021 Les autorités en valeurs mobilières du Canada projettent d’établir un nouvel organisme d’autoréglementation unique et amélioré Communiqués de presse
le 5 août 2021 Type of Memorandum Protocoles Dentente Nationaux Notice of Ministerial Approval of Memorandum of Understanding Respecting the Oversight of Designated Benchmarks and Designated Benchmark Administrators Memorandum of understanding
le 5 août 2021 Type of Memorandum Protocoles Dentente Internationaux Notice Of Ministerial Approval Of Co-operation Agreement Concerning Innovative Fintech Businesses With The Financial Services Commission, Mauritius Memorandum of understanding
le 29 septembre 2021 La CVMO organise des événements informatifs gratuits pour le Mois de l’éducation des investisseurs Communiqués de presse
le 10 août 2021 Rapport sommaire, publié par la CVMO, à l’intention des courtiers, des conseillers et des gestionnaires de fonds de placement Communiqués de presse
le 12 août 2021 Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur un projet d’harmonisation de l’interprétation des obligations relatives à l’activité principale Communiqués de presse
le 15 juillet 2021 Les plateformes internationales de négociation en ligne paient plus de 4 millions de dollars à la suite d’un règlement avec la CVMO Communiqués de presse
le 21 juillet 2021 OSC seeks applications for Investment Funds Technical Advisory Committee Communiqués de presse
le 23 septembre 2021 Type of Memorandum Protocoles Dentente Internationaux Notice of Coming into Effect – Memorandum of Understanding – Cooperation and the Exchange of Information Related to the Supervision of Regulated Entities Operating in Ontario and Singapore Memorandum of understanding
