Rapport sommaire, publié par la CVMO, à l’intention des courtiers, des conseillers et des gestionnaires de fonds de placement

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a publié aujourd’hui son rapport sommaire  à l’intention des courtiers, des conseillers et des gestionnaires de fonds de placement. Ce rapport (en anglais) vise à fournir des renseignements aux personnes ou sociétés inscrites désireuses de se conformer aux exigences de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario.

Y sont abordées des questions importantes concernant l’inscription, les résultats des examens de conformité et les secteurs clés sur lesquelles le personnel responsable de la conformité de la CVMO et de la réglementation relative à l’inscription se penchera au cours du prochain exercice financier.

Le rapport met également en évidence les initiatives importantes en matière de politique qui influent sur l’inscription, y compris la mise en œuvre des réformes axées sur les clients et la récente orientation publiée par les organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières et qui énonce les exigences relatives aux plateformes de négociation de cryptoactifs pour entamer l’inscription.

« Cette année, le personnel de la CVMO a effectué des examens de conformité, des déclarations de situation financière et des révisions à distance en raison de la pandémie », a déclaré Debra Foubert, directrice de la conformité et de la réglementation des personnes et compagnies inscrites à la CVMO. « Les membres de notre personnel ont démontré une extrême résilience face aux défis soulevés par ce nouvel environnement de travail et ont toujours à cœur de servir nos marchés aussi efficacement que possible. »

Les initiatives clés de l’année dernière comprenaient le questionnaire 2020 d’évaluation du risque et le sondage sur la COVID-19, qui recueillait des informations auprès des personnes et des compagnies inscrites dans le but de mieux comprendre les répercussions initiales de la pandémie sur leurs activités.

Au cours de l’année, dans le cadre de sa révision de la conformité, la CVMO priorisera les entreprises à risque élevé dont le niveau a été reconnu par le processus Questionnaire 2020 d’évaluation du risque, la mise en œuvre des réformes axées sur le client, les entreprises offrant des conseils en ligne ou des plateformes de courtiers en ligne et l’inscription aux plateformes de négociation de cryptoactifs.

Le programme communautaire de la CVMO continue de tenir des séances virtuelles, ce qui permet aux personnes et aux sociétés d’entendre parler directement de questions liées à la conformité. Consultez la page Web Programme de visibilité de l’inscrit afin d’accéder à la Pancarte de matière pour les inscrits, à une liste des décisions du directeur ou encore pour obtenir des informations sur les prochains webinaires éducatifs.

On peut trouver sur le site de la Commission le Staff Notice 33-752 Summary Report for Dealers, Advisers and Investment Fund Managers (en anglais seulement)

Le mandat de la CVMO consiste à protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, à favoriser des marchés financiers justes et efficaces et la confiance à l’égard de ces marchés, à favoriser la formation de capital ainsi qu’à contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique. Nous conseillons vivement aux investisseurs de vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des possibilités d’investissement et de consulter les documents de la CVMO à l’intention des investisseurs, mis à leur disposition à l’adresse https://www.osc.ca.

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