le 2 novembre 2023 La CVMO demande l’approbation d’un règlement avec la Banque Royale du Canada, qui aurait mal tenu ses livres comptables Communiqués de presse
le 3 novembre 2023 La Cour nomme un séquestre pour gérer les affaires de Traynor Ridge Capital Inc. Communiqués de presse
le 7 novembre 2023 Avertissements et alertes à l’intention des investisseurs lancés par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario entre le 17 octobre et le 7 novembre 2023 Communiqués de presse
le 7 novembre 2023 La CVMO fournit du financement à Angel Investors Ontario pour des initiatives éducatives à l’intention des investisseurs Communiqués de presse
le 10 novembre 2023 La CVMO sollicite des commentaires sur les modifications proposées aux droits des courtiers d’exercice restreint Communiqués de presse
le 16 novembre 2023 Les ACVM et l’OCRI publient un résumé de la consultation tenue sur l’encadrement de la vente à découvert Communiqués de presse
le 18 janvier 2024 Le Tribunal des marchés financiers annonce les nouveaux membres du Comité consultatif d’examen de la législation sur les instances en valeurs mobilières Communiqués de presse
le 18 janvier 2024 Les autorités en valeurs mobilières du Canada sollicitent des commentaires sur des règles qui s’appliqueraient aux fonds d’investissement ouverts détenant des cryptoactifs Communiqués de presse
le 23 janvier 2024 Protection accrue pour les investisseurs en Ontario : L’Organisme canadien de réglementation des investissements autorisé à accorder des accréditations du titre de conseiller financier Communiqués de presse
le 9 janvier 2024 Avertissements et alertes à l’intention des investisseurs lancés par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario entre le 19 décembre 2023 et le 9 janvier 2024 Communiqués de presse
le 10 janvier 2024 La CVMO annonce la composition du Comité consultatif d’experts pour les personnes âgées pour 2024 Communiqués de presse
le 10 janvier 2024 Un sondage de la CVMO révèle des lacunes dans les expériences et la préparation à la retraite des Canadiens Communiqués de presse
le 28 février 2024 Dévoilement du thème et de la liste des intervenants pour la conférence CVMO Dialogue 2024 Communiqués de presse
le 9 juin 2022 Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent des modifications pour rehausser la déclaration des données sur les dérivés Communiqués de presse
le 13 juin 2022 Le comité mixte des organismes de réglementation sur l’OSBI commente le rapport d’évaluation indépendante Communiqués de presse
le 14 juin 2022 Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières nomment un nouveau président et un nouveau vice président Communiqués de presse
le 15 juin 2022 Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières invitent les Canadiens âgés à apprendre à reconnaître et à surveiller les signes d’exploitation financière Communiqués de presse
le 16 juin 2022 Les autorités en valeurs mobilières du Canada soulignent leurs principales réalisations découlant de leur Plan d’affaires 2019-2022 Communiqués de presse
le 29 avril 2022 Nouvelle structure de gouvernance à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario Communiqués de presse
le 12 mai 2022 Type of Memorandum Protocoles Dentente Nationaux Notice of Memorandum of Understanding for the Confidentiality of Information among the Members of the Heads of Regulatory Agencies Committee Memorandum of understanding