le 19 septembre 2024 Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières proposent des modifications pour moderniser le régime d’information continue des fonds d’investissement Communiqués de presse
le 19 septembre 2024 Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent des modifications concernant la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale Communiqués de presse
le 26 septembre 2024 Les ACVM informent les plateformes de négociation de cryptoactifs d’un changement concernant les cryptoactifs arrimés à une valeur Communiqués de presse
le 18 juillet 2024 Type of Memorandum Protocoles Dentente Internationaux Notice of Cross-border Cooperation Agreement among Members of the Options Clearing Corporation Crisis Management Group Memorandum of understanding
le 23 juillet 2024 Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières publient leur Revue de l’année 2023-2024 Communiqués de presse
le 9 juillet 2024 Mise en garde : des « groupes d’investissement » frauduleux sur les médias sociaux profitent de la vulnérabilité de certains investisseurs Communiqués de presse
le 16 juillet 2024 Avertissements et alertes à l’intention des investisseurs lancés par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario entre le 25 juin et le 16 juillet 2024 Communiqués de presse
le 11 juillet 2024 La CVMO sollicite des commentaires sur la procédure proposée pour distribuer les fonds restitués aux investisseurs lésés Communiqués de presse
le 25 juillet 2024 Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent la modification des normes en matière de déclaration des données sur les dérivés Communiqués de presse
le 14 mai 2024 Avertissements et alertes à l’intention des investisseurs lancés par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario entre le 23 avril et le 14 mai 2024 Communiqués de presse
le 23 mai 2024 Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent en œuvre les modifications définitives qui abrègent le cycle de règlement des organismes de placement collectif Communiqués de presse
le 15 mai 2024 La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario alloue 300 000 $ à un dénonciateur qui a découvert une inconduite complexe Communiqués de presse
le 29 octobre 2020 La CVMO: l’ASC et l’Autorité invitent les entreprises à participer aux essais transfrontaliers Communiqués de presse
le 2 novembre 2020 La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) annonce des activités d’éducation et de sensibilisation pour parfaire les connaissances financières pendant la pandémie de COVID-19. Communiqués de presse
le 2 novembre 2020 Prolongation du mandat de Tim Moseley, vice-président de la CVMO Communiqués de presse
le 5 décembre 2019 Type of Memorandum Protocoles Dentente Internationaux Notice of Ministerial Approval of Amended and Restated MOU with the UK Financial Conduct Authority – Concerning Consultation, Cooperation and the Exchange of Information Related to the Supervision of Cross-Border Alternative Investment Fund Managers Memorandum of understanding
le 3 octobre 2019 Type of Memorandum Protocoles Dentente Internationaux Notice of Amended and Restated Memorandum of Understanding with the UK Financial Conduct Authority Concerning Consultation, Cooperation and the Exchange of Information Related to the Supervision of Cross-Border Alternative Investment Fund Managers Memorandum of understanding
le 2 juillet 2020 Type of Memorandum Protocoles Dentente Nationaux Notice of Amendment of Agreement among Certain Provincial Securities Regulatory Authorities in respect of the Ownership and Licensing of the Intellectual Property Comprising the System for Electronic Document Analysis and Retrieval (SEDAR), the System for Electronic Disclosure by Insiders (SEDI), and the National Registration Database (NRD) (CSA National Systems) to Extend Scope to New CSA National Systems Memorandum of understanding
le 25 juin 2020 Type of Memorandum Protocoles Dentente Nationaux Notice of Memorandum of Understanding – Memorandum of Understanding Respecting the Oversight of Exchanges and Quotation and Trade Reporting Systems Memorandum of understanding
le 30 avril 2020 Type of Memorandum Protocoles Dentente Nationaux Notice of Coming into Effect – Memorandum of Understanding Concerning Consultation, Cooperation and the Exchange of Information Between the Ontario Securities Commission and the Canadian Public Accountability Board Memorandum of understanding