le 18 janvier 2023 Decision Director's Decision Fidelity Digital Asset Services, LLC Ordonnances et décisions
le 11 mai 2023 Director's Decision Variation Notice Chicago Mercantile Exchange Inc. et al. – s. 144 of the OSA and ss. 38, 78 of the CFA Ordonnances et décisions
le 9 mai 2023 Order B2Gold Back River Corp. (formerly Sabina Gold & Silver Corp.) Ordonnances et décisions
le 7 mars 2023 Decision IPH Limited and Smart & Biggar LLP/Smart & Biggar s.e.n.c.r.l. Ordonnances et décisions
le 13 avril 2023 Decision Pembroke Private Wealth Management Ltd. and Pembroke Dividend Growth Fund Ordonnances et décisions
le 1 juin 2023 Les autorités en valeurs mobilières du Canada reportent la mise en service du nouveau système de dépôt SEDAR+ Communiqués de presse
le 11 mai 2023 Variation and Restatement of Designation Order Designation Order of CIRO IP (Variation of the Designation Order of IIROC IP) - s. 21.2.3 and s. 144 of the Act (effective June 1, 2023) Ordonnances et décisions
le 4 avril 2023 Decision Chou Associates Management Inc. and Chou Associates Fund Ordonnances et décisions
le 1 juin 2023 Les autorités en valeurs mobilières du Canada se pencheront sur l’utilisation de la rétrofacturation chez les personnes inscrites du secteur des valeurs mobilières Communiqués de presse
le 11 avril 2023 Alerte de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario à l’intention des investisseurs : GoldberryCo Communiqués de presse
le 11 avril 2023 Avertissements et alertes à l’intention des investisseurs lancés par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario entre le 21 mars et le 11 avril 2023 Communiqués de presse
le 12 avril 2023 Les autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur les engagements préalables à l’inscription que doivent souscrire les plateformes de négociation de cryptoactifs Communiqués de presse
le 13 avril 2023 Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent de modifier les obligations d’information et lignes directrices en matière de gouvernance Communiqués de presse
