le 27 mars 2025 Director's Decision Variation Notice ICE Futures U.S., Inc. – s. 144 of the OSA and ss. 38, 78 of the CFA Ordonnances et décisions
le 16 avril 2025 Les organismes de réglementation canadiens et les plateformes de cryptoactifs collaborent pour démanteler la fraude Communiqués de presse
le 23 avril 2025 Les ACVM font le point sur leur approche relative aux projets concernant l’information fournie sur le changement climatique et la diversité Communiqués de presse
le 8 avril 2025 Le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier du Canada traite des systèmes d’IA émergents et des relations économiques à l’occasion de son assemblée annuelle tenue à Calgary Communiqués de presse
le 31 mars 2025 La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario publie son examen annuel des engagements en matière de service pour 2025 Communiqués de presse
le 15 avril 2025 Avertissements et alertes à l’intention des investisseurs lancés par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario entre le 25 mars et le 15 avril 2025 Communiqués de presse
le 5 mars 2025 Delegation Order Canadian Investment Regulatory Organization – s.21.5 of the OSA; s.20 of the CFA Ordonnances et décisions
le 14 avril 2025 Order Agnico Eagle Abitibi Acquisition Corp. (as successor to O3 Mining Inc.) Ordonnances et décisions
le 17 avril 2025 Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des modifications relatives aux fonds d’investissement qui investissent dans des cryptoactifs Communiqués de presse
