le 6 janvier 2011 Le personnel de la CVMO retire sa requête après que Nunavut Iron Ore Acquisition Inc. a accepté de se conformer aux exigences d'information de la Commission Communiqués de presse
le 21 décembre 2010 La Cour divisionnaire de l'Ontario maintient les décisions et les sanctions de la CVMO dans l'affaire de Watt Carmichael Inc. et al Communiqués de presse
le 16 décembre 2010 Nomination de Christopher Portner au poste de commissaire de la CVMO Communiqués de presse
le 15 décembre 2010 Global Consulting and Financial Services et Crown Capital Management Corporation Communiqués de presse
le 14 décembre 2010 Un examen de la CVMO révèle que les émetteurs doivent améliorer l'information qu'ils divulguent sur les risques d'exploitation Communiqués de presse
le 2 décembre 2010 Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient les résultats d’un examen de l’information sur la gouvernance Communiqués de presse
le 12 août 2011 Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent en œuvre la phase 2 du régime d’information au moment de la souscription de titres d’organismes de placement collectif Communiqués de presse
le 11 août 2011 La CVMO présente les membres du Comité consultatif sur les fonds d'investissement pour 2011 2013 Communiqués de presse
le 29 juillet 2011 Les ACVM et l’OCRCVM annoncent l’instauration d’un cadre réglementaire pour la liquidité invisible au Canada Communiqués de presse
le 29 juillet 2011 Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur un projet de règlement pour les émetteurs émergents Communiqués de presse
le 22 juillet 2011 Les autorités en valeurs mobilières du Canada adoptent des obligations rehaussées en matière de déclaration de la rémunération de la haute direction Communiqués de presse
le 15 juillet 2011 Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur des projets de modifications des règlements relatifs au prospectus Communiqués de presse
le 15 juillet 2011 Les autorités en valeurs mobilières du Canada dévoilent les conclusions des examens de l’information continue pour l’exercice 2011 Communiqués de presse
le 6 juillet 2011 Un comité de la CVMO impose des sanctions à la société IMAGIN Diagnostic Centres Inc. et à Patrick J. Rooney pour avoir enfreint la Loi sur les valeurs mobilières Communiqués de presse
le 5 juillet 2011 La CVMO entreprend l'examen réglementaire des émetteurs actifs sur les marchés émergents Communiqués de presse
le 5 juillet 2011 Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières publient des indications sur les pratiques de commercialisation des gestionnaires de portefeuille Communiqués de presse
le 30 juin 2011 Un comité de la CVMO impose des sanctions à Sulja Bros. Building Supplies, Ltd. et al. pour avoir enfreint la Loi sur les valeurs mobilières Communiqués de presse
le 23 juin 2011 Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières lancent une consultation sur la réglementation de la déclaration des opérations sur dérivés de gré à gré et des référentiels centraux de données Communiqués de presse
