le 10 août 2023 Les ACVM font le point sur l’heure limite d’appariement des opérations institutionnelles Communiqués de presse
le 9 août 2023 La CVMO nomme un conseiller spécial sur la réglementation des inscrits Communiqués de presse
le 10 août 2023 Les autorités en valeurs mobilières du Canada entreprennent un examen des fonds négociés en bourse Communiqués de presse
le 27 juillet 2023 La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario publie un rapport sommaire à l’intention des courtiers, des conseillers et des gestionnaires de fonds d’investissement Communiqués de presse
le 14 décembre 2023 Les ACVM annoncent la mise en œuvre de modifications apportées au Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles Communiqués de presse
le 19 décembre 2023 Avertissements et alertes à l’intention des investisseurs lancés par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario entre le 28 novembre et le 19 décembre 2023 Communiqués de presse
le 9 janvier 2024 Avertissements et alertes à l’intention des investisseurs lancés par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario entre le 19 décembre 2023 et le 9 janvier 2024 Communiqués de presse
le 10 janvier 2024 La CVMO annonce la composition du Comité consultatif d’experts pour les personnes âgées pour 2024 Communiqués de presse
le 10 janvier 2024 Un sondage de la CVMO révèle des lacunes dans les expériences et la préparation à la retraite des Canadiens Communiqués de presse
le 11 janvier 2024 Les ACVM annoncent la publication de modifications définitives visant la mise en œuvre d’un modèle d’accès aux prospectus des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement Communiqués de presse
le 18 janvier 2024 Le Tribunal des marchés financiers annonce les nouveaux membres du Comité consultatif d’examen de la législation sur les instances en valeurs mobilières Communiqués de presse
le 18 janvier 2024 Les autorités en valeurs mobilières du Canada sollicitent des commentaires sur des règles qui s’appliqueraient aux fonds d’investissement ouverts détenant des cryptoactifs Communiqués de presse
le 19 juillet 2007 Document Robert Young (Liquidnet Canada Inc.): Proposed Amendments: NI - 21-101 - Marketplace Operation, Companion Policy, Forms 21-101F1, 21-101F2, 21-101F3 and 21-101F4 Documents ouverts dans un nouvel onglet Comment letters
le 25 juillet 2014 Document Chi-X Canada ATS Limited: CSA Notice and Request for Comment: Proposed Amendments to NI 21-101 Marketplace Operation and NI 23-101 Trading Rules Documents ouverts dans un nouvel onglet Comment letters
le 25 juillet 2014 Document Barbara Amsden (Investment Industry Association of Canada): CSA Notice and Request for Comment: Proposed Amendments to NI 21-101 Marketplace Operation and NI 23-101 Trading Rules Documents ouverts dans un nouvel onglet Comment letters
le 24 juillet 2014 Document Kevan Cowan (TMX Group Limited): CSA Notice and Request for Comment: Proposed Amendments to NI 21-101 Marketplace Operation and NI 23-101 Trading Rules Documents ouverts dans un nouvel onglet Comment letters
le 23 juillet 2014 Document Myran Faust, Evan Young & Andy Dickison (Scotia Capital Inc.): CSA Notice and Request for Comment: Proposed Amendments to NI 21-101 Marketplace Operation and NI 23-101 Trading Rules Documents ouverts dans un nouvel onglet Comment letters
le 23 juillet 2014 Document Robert Young (Liquidnet Canada Inc.): CSA Notice and Request for Comment: Proposed Amendments to NI 21-101 Marketplace Operation and NI 23-101 Trading Rules Documents ouverts dans un nouvel onglet Comment letters
le 22 juillet 2014 Document Richard Carleton (CNSX Markets Inc.): CSA Notice and Request for Comment: Proposed Amendments to NI 21-101 Marketplace Operation and NI 23-101 Trading Rules Documents ouverts dans un nouvel onglet Comment letters
le 17 juillet 2014 Document Canadian Security Traders Association Trading Issues Committee: CSA Notice and Request for Comment: Proposed Amendments to NI 21-101 Marketplace Operation and NI 23-101 Trading Rules Documents ouverts dans un nouvel onglet Comment letters
