La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario publie un rapport sommaire à l’intention des courtiers, des conseillers et des gestionnaires de fonds d’investissement

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a publié aujourd’hui son rapport sommaire de 2023 à l’intention des courtiers, des conseillers et des gestionnaires de fonds d’investissement, qui fournit des renseignements pour aider les inscrits à se conformer aux exigences des lois sur les valeurs mobilières de l’Ontario.

La Direction de la réglementation des personnes et compagnies inscrites et de la conformité de la CVMO est responsable de l’enregistrement et de la réglementation continue des entreprises et des particuliers qui exercent des activités de négociation ou de conseil sur des contrats à terme sur valeurs mobilières ou sur des produits de base et des entreprises qui gèrent des fonds d’investissement en Ontario.

Ce rapport annuel traite des questions importantes ayant une incidence sur l’inscription, des résultats des examens de conformité et des domaines d’intérêt pour le personnel de la Direction de la réglementation des personnes et compagnies inscrites et de la conformité de la CVMO au cours du prochain exercice.

Les personnes et compagnies inscrites sont également informées que la CVMO a réintroduit une composante en personne dans les examens de conformité, mais continuera d’utiliser des moyens électroniques pour la collecte de documents et d’autres aspects de ce travail. Des réunions en personne auront lieu à diverses étapes du processus d’examen, soit à l’endroit où se trouvent les personnes ou compagnies inscrites, soit au bureau de la CVMO.

De plus, à mesure que la complexité des modèles d’affaires et des produits continue d’augmenter, la CVMO a formé une nouvelle équipe opérationnelle au sein de la Direction de la réglementation des personnes et compagnies inscrites et de la conformité pour se concentrer sur les modèles d’affaires des courtiers spécialisés tels que les courtiers en produits dérivés et les courtiers à exercice restreint.

« À l’avenir, nous accorderons la priorité à un examen des exigences de connaissance de votre client, de connaissance de votre produit et de détermination de la pertinence dans le cadre de nos efforts continus visant à évaluer l’efficacité de la mise en œuvre des réformes axées sur le client », a déclaré Debra Foubert, directrice de la Direction de la réglementation des personnes et compagnies inscrites et de la conformité de la CVMO. « Nous effectuerons également des examens de conformité des plateformes de négociation d’actifs cryptographiques et des examens de conformité des entreprises à haut risque, à la suite de l’analyse des données collectées en réponse au questionnaire d’évaluation du risque de 2022. »

Le Programme de visibilité de l’inscrit de la CVMO demeure une priorité. Il continue de fournir des outils et des programmes pour aider les personnes et compagnies inscrites à s’acquitter de leurs obligations de conformité. L’une des façons dont elle y parvient est par le biais des séances Programme de visibilité de l’inscrit, qui permettent aux particuliers et aux entreprises d’entendre directement la CVMO sur les questions liées à la conformité. Consultez la page Web Programme de visibilité de l’inscrit afin d’afficher la Pancarte de matière pour les inscrits ou la liste des décisions de la directrice, ou encore pour obtenir des informations sur les prochains webinaires éducatifs.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers équitables, efficaces et concurrentiels et la confiance à l’égard de ceux‑ci, la formation de capital, ainsi que de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique. Nous conseillons vivement aux investisseurs de vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des possibilités d’investissement et de consulter les documents de la CVMO à l’intention des investisseurs, mis à leur disposition à l’adresse https://www.osc.ca/fr.

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