le 18 janvier 2024 Les autorités en valeurs mobilières du Canada sollicitent des commentaires sur des règles qui s’appliqueraient aux fonds d’investissement ouverts détenant des cryptoactifs Communiqués de presse
le 21 mars 2024 L’Autorité des marchés financiers et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario publient l’examen multilatéral de l’information continue et des indications à l’intention des comités d’examen indépendant Communiqués de presse
le 28 mars 2024 Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient deux nouveaux rapports annuels : Rapport d’inspection de l’OCRI et Rapport d’activités sur la surveillance de l’OCRI et du FCPI Communiqués de presse
le 13 juin 2023 Avertissements et alertes à l’intention des investisseurs lancés par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario entre le 23 mai et le 13 juin 2023 Communiqués de presse
le 14 juin 2023 La CVMO lance un appel de candidatures pour des postes au sein du Comité consultatif de la structure des marchés Communiqués de presse
le 15 juin 2023 Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières attirent l’attention sur l’exploitation financière des aînés au Canada dans le cadre de la Journée mondiale de sensibilisation à la maltraitance des personnes âgées Communiqués de presse
le 15 juin 2023 Les ACVM annoncent l’octroi d’une dispense de certaines obligations de dépôt prévues par le Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles Communiqués de presse
le 15 août 2023 Avertissements et alertes à l’intention des investisseurs lancés par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario entre le 25 juillet et le 15 août 2023 Communiqués de presse
le 24 août 2023 La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario annonce l’ordre du jour et le nom des experts prenant place à la table ronde portant sur la diversité sur les marchés financiers de l’Ontario Communiqués de presse
le 31 août 2023 Les autorités en valeurs mobilières du Canada prolongent les dispenses afin de faciliter la transition vers l’interdiction de paiement de commissions de suivi Communiqués de presse
le 10 août 2023 Les ACVM font le point sur l’heure limite d’appariement des opérations institutionnelles Communiqués de presse
le 9 août 2023 La CVMO nomme un conseiller spécial sur la réglementation des inscrits Communiqués de presse
le 10 août 2023 Les autorités en valeurs mobilières du Canada entreprennent un examen des fonds négociés en bourse Communiqués de presse
le 17 septembre 2020 Les autorités en valeurs mobilières du Canada interdisent le paiement de commissions de suivi aux courtiers-exécutants Communiqués de presse
le 15 septembre 2020 Des autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur la publication du rapport annuel sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction Communiqués de presse
le 16 avril 2014 Mise à Jour de l'Avis du Bureau du secrétaire : Objet : Ordonnances provisoires, conférences préparatoires à l'audience et motions interlocutoires Communiqués de presse
le 16 avril 2014 Avis du Bureau du secrétaire : Directive de pratique concernant le déroulement des audiences en français et codification des Règles de procédure de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario en date du 8 avril 2014 Communiqués de presse
le 30 novembre 2012 Avis du Bureau du Secrétaire: Directive de pratique – Recueil de précédents de la commission Communiqués de presse
le 14 septembre 2020 Rapport sommaire, publié par la CVMO, à l'intention des courtiers, des conseillers et des gestionnaires de fonds de placement Communiqués de presse
le 3 septembre 2020 Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières recrutent des membres pour le Comité consultatif technique de surveillance du secteur minier Communiqués de presse
