le 16 novembre 2023 Les ACVM et l’OCRI publient un résumé de la consultation tenue sur l’encadrement de la vente à découvert Communiqués de presse
le 29 novembre 2023 Le sondage de la CVMO évalue les connaissances des Canadiens sur les cryptoactifs Communiqués de presse
le 30 novembre 2023 Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent la mise en œuvre d’un régime contraignant de règlement des différends en matière d’investissement Communiqués de presse
le 30 novembre 2023 Market Regulation Document Type MATCH Now orders and notices Notice of Cessation of ATS Business – TriAct Canada Marketplace LP (operating as MATCHNow) Marchés, OAR et agences de compensation
le 5 décembre 2023 La CVMO annonce l’ajout de membres à son Groupe consultatif des investisseurs Communiqués de presse
le 7 décembre 2023 La CVMO publie le rapport de la Direction du financement de la société pour l’année 2023 Communiqués de presse
le 7 décembre 2023 Les ACVM publient un résumé des résultats de l’édition 2023 de leur enquête sur les risques systémiques Communiqués de presse
le 7 décembre 2023 Market Regulation Document Type Neo Exchange Inc. recognition orders Notice of Commission Approval and Variation of Recognition Order – Application by Aequitas Innovations, Inc. and Neo Exchange, Inc. for Variation of Recognition Order to Reflect a Proposed Amalgamation – Cboe Canada Inc. and Cboe Global Markets, Inc. Marchés, OAR et agences de compensation
le 7 décembre 2023 Market Regulation Document Type Neo Exchange Inc. rule review and notices Notice of Approval – Trading Policies Amendments – Neo Exchange Inc. Marchés, OAR et agences de compensation
le 16 novembre 2023 Market Regulation Document Type ICE NGX Canada Inc. orders and notices Notice of Commission Order – Application for Variation of Exemption Order – ICE NGX Canada Inc. Marchés, OAR et agences de compensation
le 11 avril 2023 Alerte de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario à l’intention des investisseurs : GoldberryCo Communiqués de presse
le 11 avril 2023 Avertissements et alertes à l’intention des investisseurs lancés par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario entre le 21 mars et le 11 avril 2023 Communiqués de presse
le 12 avril 2023 Les autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur les engagements préalables à l’inscription que doivent souscrire les plateformes de négociation de cryptoactifs Communiqués de presse
le 13 avril 2023 Market Regulation Document Type New SRO rule review Notice of Commission Approval – Amendments to Permit Reduced Margin for Swap Position Partial Offsets Held in Inventory – New Self-Regulatory Organization of Canada (New SRO) Marchés, OAR et agences de compensation
le 13 avril 2023 Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent de modifier les obligations d’information et lignes directrices en matière de gouvernance Communiqués de presse
le 13 avril 2023 Market Regulation Document Type Canadian Depository for Securities Limited (CDS) pricing review OSC Staff Notice of Request for Comment – Proposed Amendments to CDS Fee Schedule – Central Counterparty (CCP) Services Failure to Receive – CDS Clearing and Depository Services Inc. (CDS) Marchés, OAR et agences de compensation
le 14 avril 2023 Les autorités en valeurs mobilières du Canada saluent la nomination de Charles-Antoine St-Jean à la présidence du CCNID Communiqués de presse
le 1 juin 2023 Market Regulation Document Type Canadian Derivatives Clearing Corporation rule review Notice of Commission Approval – Proposed Amendments to the Risk Manual of the CDCC Regarding the Base Initial Margin Model Used to Calibrate Margin Relief for Exchange Traded Derivatives – Canadian Derivatives Clearing Corporation (CDCC) Marchés, OAR et agences de compensation
