La CVMO publie son Énoncé des priorités 2023 2024

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a publié aujourd’hui son Énoncé des priorités 2023‑2024, qui énonce les quatre objectifs stratégiques sur lesquels elle entend se concentrer au cours de l’exercice financier. La version définitive fait partie du Plan d’activités de la CVMO pour les exercices se terminant en 2024‑2026, également publié aujourd’hui.

« En publiant notre premier Énoncé des priorités dans le cadre de notre nouvelle structure organisationnelle de gouvernance, nous continuons à nous adapter à l’innovation et à l’évolution des marchés par une réglementation efficace, en favorisant la formation de capital et la concurrence, et en remplissant notre mandat de protéger les investisseurs », a déclaré Grant Vingoe, chef de la direction de la CVMO. « Je suis confiant dans la capacité du personnel de la CVMO à s’adapter à l’évolution constante des marchés financiers de l’Ontario et je vois la nécessité de continuer à renforcer la confiance dans ces marchés. »

L’Énoncé des priorités 2023‑2024 définit les quatre objectifs stratégiques  sur lesquels la CVMO entend se concentrer, au-delà des activités réglementaires fondamentales : Instaurer la confiance et l’équité sur les marchés financiers de l’Ontario, renforcer les mesures de protection des investisseurs, adapter la réglementation en fonction de l’innovation et de l’évolution des marchés, et permettre à l’organisation de mettre en place une réglementation efficace. À mesure que les besoins des entreprises évoluent, la CVMO peut adopter d’autres priorités ou redéfinir ses priorités au cours de l’année en fonction des nouveaux enjeux et de l’évolution des conditions du marché.

Dans le cadre de son engagement à l’égard de la transparence et de la responsabilisation, la CVMO a sollicité les commentaires des intervenants sur les priorités décrites dans son Énoncé des priorités pour l’exercice 2023‑2024 ‑ Ébauche pour commentaires publiée le 22 novembre 2022 . Ces commentaires étaient généralement favorables à l’orientation générale des objectifs et des priorités proposés par la CVMO.

La CVMO a mis à jour la version définitive  afin d’apporter des clarifications sur certains points soulevés par les commentateurs, ainsi que pour refléter la finalisation du processus de planification de ses activités et pour tenir les lecteurs au courant des initiatives prises depuis la publication de l’ébauche de l’Énoncé des priorités.

La CVMO remercie les commentateurs de leur temps et de leurs efforts. On peut consulter sur le site les 20 lettres de commentaires répondant à l’Énoncé des priorités ainsi que la réponse de la CVMO.

La version définitive  pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024 se trouve dans le Plan d’activités pour les exercices se terminant en 2024‑2026, affiché sur le site Web de la CVMO.  

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers équitables, efficaces et concurrentiels et la confiance à l’égard de ceux‑ci, ainsi que la formation de capital, et de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique. Nous conseillons vivement aux investisseurs de vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des possibilités d’investissement et de consulter les documents de la CVMO à l’intention des investisseurs, mis à leur disposition à l’adresse https://www.osc.ca/fr.

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