le 23 avril 2025 La CVMO accuse Ryan Rumble, Michael Dziedzic et Justin Foss de fraude Communiqués de presse
le 17 avril 2025 La CVMO parvient à un accord avec les exploitants actuels et anciens de Polymarket concernant la violation de l’interdiction visant les options binaires Communiqués de presse
le 24 avril 2025 Market Regulation Document Type Canadian Depository for Securities Limited (CDS) pricing review Notice of Material Rule Submission – Proposed Amendments to CDS Fee Schedule – Entitlements Messaging MT564/REPE and MT564/RMDR – CDS Clearing and Depository Services Inc. (CDS) Marchés, OAR et agences de compensation
le 24 avril 2025 Market Regulation Document Type Canadian Depository for Securities Limited (CDS) pricing review Notice of Material Rule Submission – Proposed Amendments to CDS Fee Schedule – Removal of Certain Fees and Amended Fee Descriptions – CDS Clearing and Depository Services Inc. (CDS) Marchés, OAR et agences de compensation
le 25 avril 2025 Dialogue 2025 de la CVMO : construire ensemble des marchés financiers prêts pour l’avenir Communiqués de presse
le 15 avril 2025 Avertissements et alertes à l’intention des investisseurs lancés par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario entre le 25 mars et le 15 avril 2025 Communiqués de presse
le 17 avril 2025 Market Regulation Document Type CIRO rule review and notices Notice of Commission Approval – Proficiency Model for Approved Persons under the Investment Dealer and Partially Consolidated Rules – Canadian Investment Regulatory Organization (CIRO) Marchés, OAR et agences de compensation
le 17 avril 2025 Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent des mesures destinées à appuyer la compétitivité des marchés canadiens Communiqués de presse
le 3 avril 2025 Market Regulation Document Type TMX Group Limited and TSX Inc. rule review and notices Notice and Request for Comments – Proposed Amendments – TSX Inc. and Alpha Exchange Inc. Marchés, OAR et agences de compensation
le 1 avril 2025 La CVMO annonce l’entrée en vigueur des fonctions d’inscription élargies de l’OCRI Communiqués de presse
le 1 avril 2025 Des autorités canadiennes en valeurs mobilières et l’OCRI annoncent l’entrée en vigueur de la délégation du pouvoir en matière d’inscription Communiqués de presse
le 17 avril 2025 Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des modifications relatives aux fonds d’investissement qui investissent dans des cryptoactifs Communiqués de presse
le 15 avril 2025 Dialogue 2025 de la CVMO : l’événement à guichets fermés aura lieu la semaine prochaine Communiqués de presse
le 17 avril 2025 Market Regulation Document Type Canadian Depository for Securities Limited (CDS) rule review Notice of Commission Approval – Material and Technical Amendments to CDS External Procedures Related to CDS Post Trade Modernization – CDS Clearing and Depository Services Inc. Marchés, OAR et agences de compensation
le 17 avril 2025 Market Regulation Document Type Canadian Depository for Securities Limited (CDS) rule review Notice of Commission Approval – Material Amendments to CDS Participant Rules Related to CDS Post Trade Modernization – CDS Clearing and Depository Services Inc. Marchés, OAR et agences de compensation
le 12 décembre 2024 Market Regulation Document Type Carta Capital Markets, LLC Notice of Commission Decision – Revocation of Exemptive Relief – Carta Capital Markets, LLC Marchés, OAR et agences de compensation
le 6 décembre 2024 La CVMO publie le rapport annuel 2024 de la Direction du financement des entreprises Communiqués de presse
le 28 novembre 2024 Les autorités en valeurs mobilières du Canada réduisent le fardeau réglementaire des fonds d’investissement procédant au placement permanent de leurs titres Communiqués de presse
le 28 novembre 2024 Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent des modifications au modèle du placeur principal Communiqués de presse
