le 14 juin 2021 Le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier engage un dialogue avec les intervenants du secteur et les groupes de défense des investisseurs sur la transparence des frais de placement Communiqués de presse
le 15 juillet 2021 Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des modifications définitives visant à rehausser la protection des clients âgés et vulnérables Communiqués de presse
le 9 juillet 2021 La CVMO intente une poursuite pour des accusations d’infractions à la Loi sur les valeurs mobilières à l’encontre de Grant Sanders Communiqués de presse
le 5 août 2021 Type of Memorandum Protocoles Dentente Nationaux Notice of Ministerial Approval of Memorandum of Understanding Respecting the Oversight of Designated Benchmarks and Designated Benchmark Administrators Memorandum of understanding
le 5 août 2021 Type of Memorandum Protocoles Dentente Internationaux Notice Of Ministerial Approval Of Co-operation Agreement Concerning Innovative Fintech Businesses With The Financial Services Commission, Mauritius Memorandum of understanding
le 10 août 2021 Rapport sommaire, publié par la CVMO, à l’intention des courtiers, des conseillers et des gestionnaires de fonds de placement Communiqués de presse
le 25 août 2021 Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières organisent une table ronde sur les questions réglementaires liées aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance dans le domaine de la gestion d’actifs Communiqués de presse
le 14 juin 2021 Type of Memorandum Protocoles Dentente Nationaux Affirmation of the Memorandum of Understanding Between Minister of Finance and Ontario Securities Commission Memorandum of understanding
le 19 août 2021 La CVMO sévit contre une quatrième plateforme internationale de commerce des cryptoactifs qui ne respecte pas la réglementation Communiqués de presse
le 29 septembre 2021 La CVMO organise des événements informatifs gratuits pour le Mois de l’éducation des investisseurs Communiqués de presse
le 29 avril 2021 Des autorités en valeurs mobilières du Canada instaurent un régime réglementaire applicable aux indices de référence financiers Communiqués de presse
le 29 avril 2021 Des autorités en valeurs mobilières du Canada sollicitent des commentaires sur un projet de régime de réglementation des indices de référence de marchandises Communiqués de presse
le 15 avril 2021 Les autorités en valeurs mobilières du Canada en voie de publier des modifications définitives visant à rehausser la protection des clients âgés et vulnérables Communiqués de presse
le 15 avril 2021 Type of Memorandum Protocoles Dentente Internationaux Notice of Agreement – Ontario Securities Commission and the CFA Institute Memorandum of understanding
le 1 avril 2021 Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières reconduisent le mandat de leur président et de leur vice-président jusqu’en 2022. Communiqués de presse
le 6 mai 2021 Type of Memorandum Protocoles Dentente Nationaux Notice of Ministerial Adoption – Amended and Restated CPC Operating Agreement Memorandum of understanding
le 7 mai 2021 La CVMO mettra en œuvre l’interdiction de l’option des frais de rachat et harmonisera le règlement dans tout le Canada Communiqués de presse
le 27 mai 2021 Type of Memorandum Protocoles Dentente Nationaux Notice of Memorandum of Understanding Respecting the Oversight of Designated Benchmarks and Designated Benchmark Administrators Memorandum of understanding
le 27 mai 2021 Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient dans sa forme définitive le règlement sur les mesures financières non conformes aux PCGR et d’autres mesures financières Communiqués de presse
le 17 mai 2021 Mise en garde des ACVM à l’intention des investisseurs : Placements frauduleux touchant Fidelity Investments Communiqués de presse
