le 21 juin 2024 Journée mondiale des lanceurs d’alerte : les autorités en valeurs mobilières du Canada saluent la contribution des dénonciateurs à l’équité et à l’efficience des marchés Communiqués de presse
le 27 juin 2024 L’Indice ACVM des investisseurs 2024 révèle que l’univers de l’investissement est en mutation au Canada Communiqués de presse
le 4 juillet 2024 Type of Memorandum Protocoles Dentente Internationaux Notice of Memorandum of Cooperation Concerning Cooperation and the Exchange of Information Related to the Supervision of Cross-Border Clearing Agencies Operating as Central Counterparties in Ontario and Japan Memorandum of understanding
le 20 juin 2024 Les ACVM annoncent des nominations à leur Groupe consultatif des investisseurs Communiqués de presse
le 11 septembre 2024 Une étude de la CVMO examine le rôle de l’intelligence artificielle en matière d’investissement de détail Communiqués de presse
le 1 août 2024 Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent des modifications ciblées à certains règlements et certaines instructions générales, notamment à la définition d’« émetteur émergent » Communiqués de presse
le 20 juin 2024 Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent une initiative multilatérale visant l’élargissement du rôle des courtiers sur le marché dispensé afin de soutenir la mobilisation de capitaux Communiqués de presse
le 4 juin 2024 Avertissements et alertes à l’intention des investisseurs lancés par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario entre le 14 mai et le 4 juin 2024 Communiqués de presse
le 25 juillet 2024 Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent l’établissement de dispenses temporaires en faveur des courtiers et des conseillers en dérivés Communiqués de presse
le 26 juillet 2024 La CVMO publie son rapport sommaire à l’intention des courtiers, des conseillers et des gestionnaires de fonds de placement Communiqués de presse
le 6 août 2024 Les ACVM et l’OCRI attendent des plateformes de négociation de cryptoactifs qu’elles présentent sans tarder leur demande d’inscription à titre de courtier en placement et d’adhésion à l’OCRI Communiqués de presse
le 6 août 2024 Avertissements et alertes à l’intention des investisseurs lancés par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario entre le 16 juillet et le 6 août 2024 Communiqués de presse
le 1 mai 2024 Type of Memorandum Protocoles Dentente Nationaux Notice of Memorandum of Understanding Concerning Consultation, Cooperation and the Exchange of Information Between the Ontario Securities Commission and the Canadian Public Accountability Board Memorandum of understanding
le 3 mai 2024 La CVMO lance un nouveau plan stratégique afin de devenir un organisme de réglementation agile, réactif et proactif Communiqués de presse
le 2 mai 2024 Type of Memorandum Protocoles Dentente Internationaux Notice of Information Sharing and Confidentiality Agreement Between Ontario Securities Commission and South Dakota Division of Banking Memorandum of understanding
le 27 août 2024 Avertissements et alertes à l’intention des investisseurs lancés par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario entre le 6 et le 27 août 2024 Communiqués de presse
le 12 septembre 2024 Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient une foire aux questions relative au règlement sur la conduite commerciale en dérivés Communiqués de presse
le 9 octobre 2024 La CVMO publie une étude sur la gamification et lance un nouvel outil de simulation de négociation pour le Mois de l’éducation des investisseurs Communiqués de presse
le 20 septembre 2024 Modifications adoptées par la SEC concernant les règles sur les échelons de cotation minimums et le plafond des droits d’accès : les autorités canadiennes en valeurs mobilières et l’OCRI font le point Communiqués de presse
