le 8 janvier 2025 Le Tribunal des marchés financiers annonce les nouveaux membres du Comité consultatif d’examen de la législation sur les instances en valeurs mobilières Communiqués de presse
le 4 mars 2025 Avertissements et alertes à l’intention des investisseurs lancés par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario entre le 11 février et le 4 mars 2025 Communiqués de presse
le 24 juillet 2025 Les ACVM annoncent des dispenses destinées aux fonds d’investissement pour faciliter l’accès au mécanisme conditionnel de prise en pension à plus d’un jour de la Banque du Canada Communiqués de presse
le 31 juillet 2025 Des nominations à la présidence et à la vice-présidence du Groupe consultatif des investisseurs des ACVM Communiqués de presse
le 14 mars 2025 Mise en garde des ACVM à l’intention des investisseurs : les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent le public en garde contre des fraudeurs se faisant passer pour les ACVM Communiqués de presse
le 4 mars 2025 La CVMO annonce des allégations de fraude contre Jason Cloth et Creative Wealth Media Finance Corp. Communiqués de presse
le 10 mars 2025 La CVMO émet des allégations d’infractions au droit des valeurs mobilières par Emerge Canada Inc. Communiqués de presse
le 13 mars 2025 La fraude à l’investissement coûte des millions de dollars aux Canadiens : les ACVM, le CAFC et la GRC prônent la vigilance et le signalement Communiqués de presse
le 8 avril 2025 Le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier du Canada traite des systèmes d’IA émergents et des relations économiques à l’occasion de son assemblée annuelle tenue à Calgary Communiqués de presse
le 13 juin 2025 Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières mettent les Canadiens en garde contre les fraudes à l’investissement sur les médias sociaux Communiqués de presse
le 26 juin 2025 Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent d’interdire le recours à la rétrofacturation dans le cadre du placement de titres de fonds d’investissement Communiqués de presse
le 26 juin 2025 Les ACVM publient un plan d’affaires triennal axé sur la concurrence et la protection des investisseurs Communiqués de presse
le 17 juin 2025 Avertissements et alertes à l’intention des investisseurs lancés par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario entre le 27 mai et le 17 juin 2025 Communiqués de presse
le 19 juin 2025 Les ACVM révisent la définition d’« émetteur émergent » et inscrivent dans la réglementation l’obligation relative au formulaire de procuration Communiqués de presse
le 19 juin 2025 Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur le cadre des FNB Communiqués de presse
le 12 juin 2025 La CVMO adopte un nouveau cadre pour la distribution des fonds restitués aux investisseurs lésés Communiqués de presse
le 19 juin 2025 La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario publie une étude sur le marché canadien des fonds négociés en bourse Communiqués de presse
le 24 juillet 2025 La CVMO publie le rapport annuel 2025 de la Division de l’inscription, des inspections et des examens Communiqués de presse
le 23 juillet 2025 Stéphane Gagnon condamné à cinq ans de prison et à verser plus de 7,75 millions de dollars Communiqués de presse
le 4 juin 2025 La CVMO publie son Rapport 2024 sur les produits dérivés de gré à gré canadiens Communiqués de presse
