La CVMO publie le rapport annuel 2025 de la Division de l’inscription, des inspections et des examens

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a publié son rapport annuel 2025 de la Division de l’inscription, des inspections et des examens. Même si ce rapport porte principalement sur les sociétés et les personnes inscrites directement supervisées par la CVMO, on invite les sociétés relevant directement de l’Organisme canadien de réglementation des investissements ainsi que les autres acteurs du marché à le consulter afin d’y trouver des renseignements et des directives qui pourraient également leur être utiles.

Le rapport traite de questions importantes ayant une incidence sur l’inscription, présente les résultats des examens de conformité et décrit les initiatives en cours qui touchent les acteurs du marché.

Outre les réalisations clés liées aux activités opérationnelles de base, la division a accompli ce qui suit :

• une enquête sur l’environnement de vente de certains courtiers en fonds communs de placement appartenant à des banques, en collaboration avec l’équipe Behavioural Insights de la CVMO;
• la deuxième phase des réformes axées sur le client, axée sur les obligations de connaissance du client, de connaissance des produits et de détermination de la convenance;
• un examen des pratiques d’engagement numérique des courtiers en ligne, des conseillers et des plateformes de négociation de cryptoactifs;
• la conclusion de plusieurs accords de règlement grâce à l’équipe chargée de la conduite des personnes inscrites.

« Ce fut une année de changement pour la Division de l’inscription, des inspections et des examens, alors que nous nous tournons vers l’avenir en tant qu’organisme de réglementation moderne et agile, résolu à faire respecter la conformité sur le marché. Un élément demeure toutefois inchangé : notre volonté d’aider les sociétés à satisfaire à leurs obligations réglementaires », a déclaré Matthew Onyeaju, vice-président principal de la Division de l’inscription, des inspections et des examens à la CVMO. « La publication de notre rapport annuel permet à notre personnel de fournir des orientations visant à aider les sociétés à mettre en place un cadre de conformité solide. »

La Division de l’inscription, des inspections et des examens est responsable de l’inscription et de la supervision continue des sociétés et des particuliers qui exercent des activités de négociation de valeurs mobilières ou de contrats à terme sur marchandises ou qui fournissent des conseils à ce sujet, ainsi que des sociétés qui gèrent des fonds d’investissement en Ontario. La publication du rapport annuel 2025 fait suite à l’annonce, plus tôt au cours de l’exercice, des priorités d’examen de la Division.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers équitables, efficaces et concurrentiels et la confiance à l’égard de ceux‑ci, la formation de capital, ainsi que de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique. Nous conseillons vivement aux investisseurs de vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des possibilités d’investissement et de consulter les documents de la CVMO à l’intention des investisseurs, disponibles sur le site Web https://www.osc.ca/fr.

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