le 6 juin 2025 La CVMO se joint aux organismes de réglementation étrangers pour la Semaine d’opération mondiale contre les influenceurs financiers illégaux Communiqués de presse
le 22 avril 2025 Une étude de la CVMO révèle des inquiétudes quant au pouvoir de persuasion des influenceurs financiers Communiqués de presse
le 10 juin 2025 La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario établit ses priorités d’examen pour 2025-2026 Communiqués de presse
le 26 juin 2025 Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent d’interdire le recours à la rétrofacturation dans le cadre du placement de titres de fonds d’investissement Communiqués de presse
le 26 juin 2025 Les ACVM publient un plan d’affaires triennal axé sur la concurrence et la protection des investisseurs Communiqués de presse
le 25 juin 2025 La CVMO accorde un financement pluriannuel à la Investor Protection Clinic d’Osgoode Communiqués de presse
le 23 juillet 2025 Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient leur rapport d’inspection de l’OCRI Communiqués de presse
le 31 juillet 2025 Des nominations à la présidence et à la vice-présidence du Groupe consultatif des investisseurs des ACVM Communiqués de presse
le 12 juin 2025 Les ACVM proposent des modifications visant à moderniser et à simplifier les normes d’information dans le secteur minier Communiqués de presse
le 19 juin 2025 Les ACVM révisent la définition d’« émetteur émergent » et inscrivent dans la réglementation l’obligation relative au formulaire de procuration Communiqués de presse
81-409 - IRP Title Enhancing Exchange-Traded Fund Regulation: Proposed Approaches and Discussion Instruments, règles et politiques
le 19 juin 2025 Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur le cadre des FNB Communiqués de presse
le 12 juin 2025 La CVMO adopte un nouveau cadre pour la distribution des fonds restitués aux investisseurs lésés Communiqués de presse
le 17 juin 2025 Avertissements et alertes à l’intention des investisseurs lancés par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario entre le 27 mai et le 17 juin 2025 Communiqués de presse
le 19 juin 2025 La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario publie une étude sur le marché canadien des fonds négociés en bourse Communiqués de presse
25-314 - IRP Title Proposed approach to oversight and refinements to the proposed binding authority framework for an identified ombudservice Instruments, règles et politiques
31-366 - IRP Title OBSI Joint Regulators Committee Annual Report for 2024 Instruments, règles et politiques
le 15 juillet 2025 Les ACVM lancent une consultation sur un projet d’ajustement des procédures et de surveillance à l’égard d’un mécanisme de règlement des différends liés aux plaintes des investisseurs Communiqués de presse
