le 4 juin 2025 La CVMO publie son Rapport 2024 sur les produits dérivés de gré à gré canadiens Communiqués de presse
le 1 mai 2025 Market Regulation Document Type FundSERV Inc. rule review Notice of Rule Submission – Proposed Amendments to Fundserv Fees – Distributor Fees – Fundserv Inc. Marchés, OAR et agences de compensation
le 6 juin 2025 La CVMO se joint aux organismes de réglementation étrangers pour la Semaine d’opération mondiale contre les influenceurs financiers illégaux Communiqués de presse
le 22 avril 2025 Une étude de la CVMO révèle des inquiétudes quant au pouvoir de persuasion des influenceurs financiers Communiqués de presse
le 10 juin 2025 La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario établit ses priorités d’examen pour 2025-2026 Communiqués de presse
le 29 mai 2025 La CVMO annonce les prochaines étapes de l’amélioration de l’accès des investisseurs aux actifs à long terme Communiqués de presse
le 10 juin 2025 Kevin Carmichael condamné à quatre ans de prison pour avoir fraudé les investisseurs de Strike Holdings Communiqués de presse
le 12 juin 2025 Market Regulation Document Type TMX Group Limited and TSX Inc. rule review and notices Notice of Approval – Minimum Interaction Size and Minimum Quantity Features – TSX Inc. and Alpha Exchange Inc. Marchés, OAR et agences de compensation
le 25 juin 2025 La CVMO accorde un financement pluriannuel à la Investor Protection Clinic d’Osgoode Communiqués de presse
le 12 juin 2025 Market Regulation Document Type FundSERV Inc. rule review Notice of Commission Approval - Proposed Amendments to Fundserv Fees – Distributor Fees - Fundserv Inc. Marchés, OAR et agences de compensation
le 17 juin 2025 Avertissements et alertes à l’intention des investisseurs lancés par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario entre le 27 mai et le 17 juin 2025 Communiqués de presse
le 13 juin 2025 Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières mettent les Canadiens en garde contre les fraudes à l’investissement sur les médias sociaux Communiqués de presse
le 26 juin 2025 Market Regulation Document Type Canadian Securities Exchange (CSE) recognition orders Notice and Request For Comment – Application for Variation of Recognition as Exchange to Reflect Proposed Restructuring – CNSX Markets Inc. Marchés, OAR et agences de compensation
le 26 juin 2025 Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent d’interdire le recours à la rétrofacturation dans le cadre du placement de titres de fonds d’investissement Communiqués de presse
le 26 juin 2025 Les ACVM publient un plan d’affaires triennal axé sur la concurrence et la protection des investisseurs Communiqués de presse
le 12 juin 2025 Les ACVM proposent des modifications visant à moderniser et à simplifier les normes d’information dans le secteur minier Communiqués de presse
le 5 juin 2025 Market Regulation Document Type GFI Swaps Exchange LLC orders and notices Notice of Commission Order – Application for Variation to Trade in Security-Based Swaps and for Exemption from the Marketplace Rules – GFI Swaps Exchange LLC, ICE Swap Trade, LLC, tpSEF Inc. and TW SEF LLC Marchés, OAR et agences de compensation
le 22 mai 2025 Market Regulation Document Type Neo Exchange Inc. rule review and notices Request for Comments – Proposed Public Interest Rule Amendment to the Cboe Canada Trading Policies – Primary Peg – Cboe Canada Inc. Marchés, OAR et agences de compensation
le 8 mai 2025 Market Regulation Document Type Nasdaq CXC Limited rule review and notices Notice – Proposed Changes and Request for Comment re CXD Conditional and PureStream Orders – Nasdaq CXC Limited Marchés, OAR et agences de compensation
