le 4 juin 2025 La CVMO publie son Rapport 2024 sur les produits dérivés de gré à gré canadiens Communiqués de presse
le 1 mai 2025 Market Regulation Document Type FundSERV Inc. rule review Notice of Rule Submission – Proposed Amendments to Fundserv Fees – Distributor Fees – Fundserv Inc. Marchés, OAR et agences de compensation
le 29 mai 2025 La CVMO annonce les prochaines étapes de l’amélioration de l’accès des investisseurs aux actifs à long terme Communiqués de presse
le 10 juin 2025 Kevin Carmichael condamné à quatre ans de prison pour avoir fraudé les investisseurs de Strike Holdings Communiqués de presse
le 12 juin 2025 Market Regulation Document Type TMX Group Limited and TSX Inc. rule review and notices Notice of Approval – Minimum Interaction Size and Minimum Quantity Features – TSX Inc. and Alpha Exchange Inc. Marchés, OAR et agences de compensation
le 12 juin 2025 Les ACVM proposent des modifications visant à moderniser et à simplifier les normes d’information dans le secteur minier Communiqués de presse
le 5 juin 2025 Market Regulation Document Type GFI Swaps Exchange LLC orders and notices Notice of Commission Order – Application for Variation to Trade in Security-Based Swaps and for Exemption from the Marketplace Rules – GFI Swaps Exchange LLC, ICE Swap Trade, LLC, tpSEF Inc. and TW SEF LLC Marchés, OAR et agences de compensation
le 19 juin 2025 Les ACVM révisent la définition d’« émetteur émergent » et inscrivent dans la réglementation l’obligation relative au formulaire de procuration Communiqués de presse
le 19 juin 2025 Market Regulation Document Type Canadian Depository for Securities Limited (CDS) pricing review Notice of Commission Approval – Proposed Amendments to CDS Fee Schedule – Entitlements Messaging MT564/REPE and MT564/RMDR – CDS Clearing and Depository Services Inc. Marchés, OAR et agences de compensation
le 19 juin 2025 Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur le cadre des FNB Communiqués de presse
le 12 juin 2025 La CVMO adopte un nouveau cadre pour la distribution des fonds restitués aux investisseurs lésés Communiqués de presse
le 15 mai 2025 Market Regulation Document Type Nasdaq CXC Limited rule review and notices Notice – Proposed Changes and Request for Comment – Nasdaq CXC Limited Marchés, OAR et agences de compensation
le 8 mai 2025 Market Regulation Document Type Nasdaq CXC Limited rule review and notices Notice – Proposed Changes and Request for Comment – Nasdaq CXC Limited Marchés, OAR et agences de compensation
le 19 juin 2025 Market Regulation Document Type Canadian Depository for Securities Limited (CDS) pricing review Notice of Commission Approval – Proposed Amendments to CDS Fee Schedule – Removal of Certain Fees and Amended Fee Descriptions – CDS Clearing and Depository Services Inc. Marchés, OAR et agences de compensation
le 17 juin 2025 Avertissements et alertes à l’intention des investisseurs lancés par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario entre le 27 mai et le 17 juin 2025 Communiqués de presse
le 19 juin 2025 La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario publie une étude sur le marché canadien des fonds négociés en bourse Communiqués de presse
le 13 juin 2025 Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières mettent les Canadiens en garde contre les fraudes à l’investissement sur les médias sociaux Communiqués de presse
le 19 juin 2025 Shabina Ahmad condamnée à 30 mois de prison avec sursis et interdiction de négocier, de conseiller ou de vendre des valeurs mobilières Communiqués de presse
