La CVMO annonce les prochaines étapes de l’amélioration de l’accès des investisseurs aux actifs à long terme

TORONTO – Aujourd’hui, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a annoncé l’introduction de son projet de fonds d’actifs à long terme LaunchPad visant à mettre sur le marché de nouveaux produits de fonds d’investissement offrant une exposition aux actifs à long terme.

Le projet LaunchPad pour la CVMO est une occasion de travailler avec des sociétés qui cherchent à créer des fonds d’investissement qui offriraient aux investisseurs particuliers une exposition à cette catégorie d’actif non traditionnelle. En réponse aux commentaires des intervenants sur un document de consultation de la CVMO publié en octobre 2024, le projet LaunchPad vise à examiner des demandes novatrices de dispense afin de permettre des structures de fonds d’investissement qui donneraient aux investisseurs particuliers accès à des actifs à long terme. Parallèlement, il explorera et exigera des contrôles de protection des investisseurs sur mesure, à l’image de chaque fonds ou produit.

« Le paysage de l’investissement évolue et les investisseurs particuliers cherchent de plus en plus à diversifier leur portefeuille », a déclaré Grant Vingoe, chef de la direction de la CVMO. « Le projet LaunchPad soutient des produits financiers nouveaux et innovants qui peuvent améliorer l’efficacité du marché et créer des occasions pour les investisseurs. Grâce à ce travail, nous combinons les besoins évolutifs des investisseurs et les aspirations de croissance des sociétés, le tout avec le soutien de la CVMO et sa surveillance de la protection des investisseurs. »

La CVMO encourage les intervenants à nous contacter pour discuter avec nous des structures possibles de produits de fonds d’investissement qui pourraient accroître les possibilités de détention d’actifs à long terme par les investisseurs particuliers tout en maintenant des protections appropriées pour les investisseurs, ainsi que les dispenses qui peuvent être nécessaires pour faciliter le lancement de produits.

Le projet LaunchPad représente une collaboration étroite entre la division de gestion des placements et le Bureau de la croissance économique et de l’innovation de la CVMO.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers équitables, efficaces et concurrentiels et de promouvoir la confiance à l’égard de ceux-ci. Elle vise à favoriser la formation de capital, à renforcer la stabilité du système financier et à réduire les risques systémiques. Nous conseillons vivement aux investisseurs de vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des possibilités d’investissement et de consulter les documents de la CVMO à l’intention des investisseurs, disponibles à l’adresse https://www.osc.ca/fr.

Note de la rédaction :

• En octobre 2024, la CVMO a annoncé une consultation sur une nouvelle structure de produit de fonds d’actifs à long terme qui vise à améliorer l’accès des investisseurs particuliers à de nouvelles occasions d’investissement. La consultation propose la création d’une catégorie de fonds d’investissement, le Fonds d’actifs à long terme de l’Ontario, qui permettrait aux Ontariens d’investir dans des actifs auxquels ils ne sont pas traditionnellement exposés. Ces actifs comprennent le capital risque, la dette privée, le capital-investissement, ainsi que les projets d’infrastructure et de ressources naturelles. Ce fonds pourrait offrir à davantage d’investisseurs particuliers la possibilité de participer à des projets capitalistiques, tout en permettant aux entreprises de réduire leurs frais de financement et d’obtenir les capitaux nécessaires à leur croissance.

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