Entreprises de cryptomonnaie

Plateformes d’échange de cryptoactifs inscrites

Les plateformes d’échange de cryptoactifs suivantes ont reçu la dispense leur permettant d’offrir aux investisseurs de l’Ontario des cryptomonnaies :

Les plateformes d’échange de cryptoactifs inscrites sont assujetties à des conditions d’utilisation, dont vous pouvez prendre connaissance dans l’organigramme ci-dessus qui fait état des décisions individuelles liées aux demandes de dispense.

Visitez le site Web des Autorités canadiennes en valeurs mobilières pour obtenir une liste des décisions relatives aux plateformes de négociation de cryptoactifs dans d’autres territoires de compétence.

Plateformes non enregistrées de négociation de cryptoactif à ce jour

Comme expliqué dans l’Avis conjoint 21-332 du personnel des ACVM, Plateformes de négociation de cryptoactifs : Engagements préalables à l’enregistrement – Modifications visant à améliorer la protection des investisseurs canadiens, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) s’attendaient initialement à ce que les PNC non enregistrées qui satisfaisaient aux critères d’admissibilité fournissent un engagement préalable à l’enregistrement à leur organisme de réglementation principal pendant que leurs requêtes d’enregistrement et de dispense connexe étaient examinées. En prenant ces engagements, les PNC non enregistrées ont accepté de se conformer à des dispositions qui répondaient aux préoccupations en matière de protection des investisseurs et qui étaient conformes aux exigences actuellement applicables aux PNC enregistrées. Ces engagements étaient généralement conformes aux exigences actuellement applicables aux PNC enregistrées et visaient à répondre aux préoccupations en matière de protection des investisseurs et d’égalité des conditions de concurrence, comme expliqué ci-dessous. Toutefois, comme annoncé le 6 août 2024, les ACVM ne poursuivent plus l’approche provisoire susmentionnée pour l’inscription à titre de courtiers d’exercice restreint pour une période limitée, y compris l’acceptation de nouveaux Engagements préalables à l’enregistrement. Les nouvelles PNC peuvent présenter leur demande directement auprès de l’OCRI ici.

Le 29 mars 2021, la CVMO a communiqué aux plateformes de négociation de cryptoactifs qu’elles doivent communiquer avec le personnel de la CVMO afin de commencer le processus d’inscription, sans quoi elles s’exposent à des mesures d’application de la loi. Les plateformes non enregistrées exerçant des activités en Ontario et qui ne sont pas conformes pourraient voir leur nom inscrit sur la Page des alertes et des avertissements à l’intention des investisseurs de la CVMO et faire l’objet de mesures réglementaires, y compris des ordonnances temporaires.

Il est rappelé aux plateformes enregistrées et non enregistrées que le personnel de la CVMO peut vérifier leur conformité aux exigences de la législation sur les valeurs mobilières, notamment en matière de publicité et de marketing. Les publicités fausses ou trompeuses et les stratégies de marketing inappropriées soulèvent des questions quant à l’aptitude d’une société et de ses dirigeants à être enregistrés. Afin d’obtenir des directives récentes, nous vous suggérons de prendre connaissance de l’Avis conjoint 21-330 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières Indications à l’intention des plateformes de négociation de cryptoactifs : Obligations relatives à la publicité, au marketing et à l’utilisation des médias sociaux.

Les plateformes de négociation de cryptoactifs énumérées ci-dessous ne sont pas enregistrées auprès de la CVMO pour offrir des produits cryptographiques aux investisseurs de l’Ontario pour l’une des raisons suivantes :

1. Leur engagement préalable à l’enregistrement a expiré sans que leur requête d’enregistrement ait été acceptée
2. Leur dispense a expiré et n’a pas été renouvelée
3. Elles ont demandé ou obtenu une suspension ou une renonciation à leur enregistrement

Cryptoactifs arrimés à une valeur : Engagements des émetteurs

Certains émetteurs de cryptoactifs arrimés à une valeur ont fourni un engagement aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), comme le prévoit l’approche provisoire des ACVM à l’égard des cryptoactifs arrimés à une valeur. Ces engagements se trouvent ci-dessous.

Les ACVM rappellent aux Canadiens que le fait de détenir un émetteur de cryptoactifs arrimés à une valeur ou un contrat de cryptographie avec une plateforme de négociation de cryptoactifs (PNC) n’offre pas les protections généralement offertes pour la détention de dépôts réglementés et de tous les cryptoactifs, y compris les cryptoactifs arrimés à une valeur, comporte des risques et n’est pas la même chose que les monnaies fiduciaires (comme le dollar canadien, le dollar américain ou l’euro).

Même si l’émetteur d’un cryptoactif arrimé à une valeur a fourni un engagement aux ACVM, cela ne signifie pas que les ACVM approuvent ou endossent le cryptoactif arrimé à une valeur, endosse sa sécurité, ou que l’émetteur ou le cryptoactif arrimé à une valeur est conforme aux lois canadiennes sur les valeurs mobilières. Toute PNC qui met un cryptoactif arrimé à une valeur à la disposition des clients est responsable du respect de ses obligations de connaissance du produit et d’autres obligations, y compris la vérification que l’émetteur respecte les dispositions vérifiables publiquement de son engagement envers les ACVM (p. ex., toute obligation de divulgation) et que l’émetteur de cryptoactifs arrimés à une valeur soit conforme aux conditions générales applicables auxquelles le PNC est soumis.

Les investisseurs devraient consulter la liste des plateformes inscrites auprès des ACVM et connaître les principes fondamentaux des cryptoactifs avant d’investir. Bien que la surveillance réglementaire joue un rôle important en matière de protection des investisseurs, ces mesures ne peuvent pas éliminer tous les risques associés à la négociation de cryptoactifs.

Leurs sociétés de lancement

Le programme de soutien OSC Launchpad offre des approches flexibles aux entreprises innovantes pour leur permettre de satisfaire aux exigences réglementaires en vertu des lois sur les valeurs mobilières. Voici quelques exemples :

• Plateformes de prêt adossées à des cryptomonnaies
• Offres de pièces et de jetons
• Fonds d’investissement privés en cryptoactifs

Les plateformes suivantes sont actuellement autorisées à accorder des prêts garantis par des cryptoactifs aux investisseurs en Ontario :