le 13 octobre 2021 La CVMO accuse Stéphane Gagnon d’infractions de fraude criminelle Communiqués de presse
le 14 octobre 2021 La CVMO annonce l'ordre du jour et lance la procédure d'inscription au Dialogue 2021. Communiqués de presse
le 14 octobre 2021 Market Regulation Document Type IIROC rule review Notice of Commission Deemed Approval – Housekeeping Rule Changes to the IIROC Rules – Investment Industry Regulatory Organization of Canada (IIROC) Marchés, OAR et agences de compensation
le 23 septembre 2021 Les autorités en valeurs mobilières du Canada exposent leurs attentes en matière de publicité et de commercialisation envers les plateformes de négociation de cryptoactifs Communiqués de presse
le 23 septembre 2021 Market Regulation Document Type Nasdaq CXC Limited rule review and notices Notice of Proposed Changes and Request for Comment - Nasdaq CXC Limited Marchés, OAR et agences de compensation
le 8 octobre 2021 Le Dialogue 2021 de la CVMO sera diffusé en mode virtuel et se penchera sur les conditions favorisant la croissance du secteur financier Communiqués de presse
le 6 octobre 2021 La CVMO lance un appel à candidatures pour des postes au sein du Comité consultatif d'examen de la législation sur les instances en valeurs mobilières Communiqués de presse
le 5 octobre 2021 La CVMO annonce la nomination de nouveaux membres au Groupe consultatif des investisseurs Communiqués de presse
le 7 octobre 2021 Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent en œuvre huit mesures pour réduire le fardeau réglementaire des fonds d’investissement Communiqués de presse
le 7 octobre 2021 Les autorités en valeurs mobilières du Canada appuient fermement l’établissement de l’International Sustainability Standards Board au Canada Communiqués de presse
le 18 octobre 2021 Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur des obligations d’information liée au changement climatique Communiqués de presse
le 28 octobre 2021 Market Regulation Document Type Omega ATS / Lynx ATS orders and notices Notice of Approval – Lynx ATS – Tradelogiq Markets Inc. Marchés, OAR et agences de compensation
le 22 septembre 2021 La CVMO annonce les membres du Comité consultatif de la structure des marchés Communiqués de presse
le 15 décembre 2021 Douglas DeBoer sentenced to jail for violations of Securities Act Offences Communiqués de presse
le 16 décembre 2021 Market Regulation Document Type IIROC rule review Notice of Commission Deemed Approval – Housekeeping Amendments to the Universal Market Integrity Rules (UMIR) to Update Reference to IIROC Rules – Investment Industry Regulatory Organization of Canada (IIROC) Marchés, OAR et agences de compensation
le 18 novembre 2021 Market Regulation Document Type Neo Exchange Inc. rule review and notices Request for Comments - Listing Manual – Neo Exchange Inc. Marchés, OAR et agences de compensation
le 22 novembre 2021 OSC invites applications to TestLab, new dedicated capital markets testing environment Communiqués de presse
le 23 novembre 2021 Market Regulation Document Type Carta Capital Markets, LLC Notice and Request for Comment – Application for an Exemption from the Marketplace Rules – Carta Capital Markets, LLC Marchés, OAR et agences de compensation
le 19 septembre 2003 Market Regulation Document Type MFDA rule review Notice of Commission Approval – Amendments to MFDA Financial Questionnaire and Report – Mutual Fund Dealers Association of Canada (MFDA) Marchés, OAR et agences de compensation
le 15 août 2003 Market Regulation Document Type MFDA rule review Notice of Commission Approval – Amendment to MFDA Rule 1.2.2(a) – Branch Managers – Mutual Fund Dealers Association of Canada (MFDA) Marchés, OAR et agences de compensation
