La CVMO lance un appel à candidatures pour des postes au sein du Comité consultatif d'examen de la législation sur les instances en valeurs mobilières
Pour diffusion immédiate CVMO
TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) est à la recherche de nouveaux membres pour se joindre au Comité consultatif d’examen de la législation sur les instances en valeurs mobilières.
Le Comité conseille le Bureau du secrétaire sur diverses initiatives politiques et procédurales relatives au tribunal administratif de la CVMO. Il se réunit au besoin et peut aussi être tenu de fournir des commentaires écrits sur les initiatives du tribunal.
Le Comité consultatif d’examen de la législation sur les instances en valeurs mobilières est composé de représentants du Bureau du secrétaire, du secteur privé et de la Direction de l’application de la loi. Les représentants du secteur privé siègent pendant trois ans.
Les candidats doivent exercer ou avoir exercé dans le domaine des litiges en valeurs mobilières au cours des trois dernières années, être en règle auprès du Barreau de l’Ontario, posséder une excellente connaissance du droit des valeurs mobilières de l’Ontario et manifester un vif intérêt pour l’élaboration de politiques et de procédures du tribunal.
Des renseignements supplémentaires sur le Comité consultatif d’examen de la législation sur les instances en valeurs mobilières y compris sa composition actuelle et son mandat (en anglais) sont accessibles sur le site Web de la CVMO.
Le Comité consultatif d’examen de la législation sur les instances en valeurs mobilières est présidé par Grace Knakowski, secrétaire de la Commission, Bureau de la secrétaire. Les personnes intéressées sont priées de présenter leur curriculum vitæ en indiquant leur expérience pertinente d’ici le 5 novembre 2021 à l’adresse [email protected].
Le mandat de la CVMO consiste à protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, à favoriser des marchés financiers justes et efficaces et la confiance à l’égard de ces marchés, à favoriser la formation de capital ainsi qu’à contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique. Nous conseillons vivement aux investisseurs de vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des possibilités d’investissement et de consulter les documents de la CVMO à l’intention des investisseurs, mis à leur disposition à l’adresse https://www.osc.ca/fr.
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