La CVMO accuse Stéphane Gagnon d’infractions de fraude criminelle

Pour diffusion immédiate CVMO Devant les tribunaux

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a annoncé que Stéphane Gagnon, anciennement d’Ottawa, en Ontario, a été accusé de deux infractions au Code criminel du Canada.

M. Gagnon a été accusé d’un chef de fraude de plus de 5 000 $, en violation de l’article 380(1)(a), et d’un chef d’utilisation d’un document contrefait comme s’il était authentique, en violation de l’article 368(1).

Les accusations sont liées au rôle de M. Gagnon en tant qu’unique dirigeant et administrateur de 8565287 Canada Inc. qui exerçait également ses activités sous les noms commerciaux suivants : The Finance Company, Unlock My RSP, SMAP Financial Service et The Loan Shop.

Selon la CVMO, du 1er novembre 2015 au 31 mai 2021, M. Gagnon a perçu plus de 20 millions de dollars auprès d’investisseurs de partout au Canada, en leur promettant un accès immédiat à leurs comptes d’épargne-retraite immobilisés. M. Gagnon a plutôt utilisé un pourcentage important des fonds des investisseurs pour couvrir ses dépenses personnelles, si bien que de nombreux investisseurs n’ont pas reçu les fonds qui leur étaient dus.

Un mandat d’arrêt a été émis contre M. Gagnon.

Les investisseurs qui ont fait l’objet d’une sollicitation de la part de M. Gagnon ou qui ont investi dans 8565287 Canada Inc. sont invités à communiquer avec le centre d’information de la CVMO par téléphone au 1 877 785‑1555 (sans frais) ou par courriel à l’adresse [email protected].

Le personnel chargé de faire respecter la loi au sein de la CVMO a mené cette enquête, qui porte sur des infractions quasi criminelles et criminelles liées aux valeurs mobilières, y compris des enquêtes sur des récidivistes présumés. Son objectif principal consistait à protéger les investisseurs et à renforcer leur confiance dans les marchés financiers canadiens en appliquant la loi. À ce jour, le service chargé de l’application de la loi au sein de la CVMO a intenté 53 poursuites quasi criminelles et criminelles impliquant 77 accusés.

La CVMO intente des poursuites pour les accusations portées en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières (quasi criminelles). Le ministère du Procureur général poursuit les accusations portées en vertu du Code criminel.

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques injustes, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers équitables, efficaces et concurrentiels et la confiance à l’égard de ceux-ci, d’encourager la formation de capital ainsi que de contribuer à la stabilité du système financier et à l’atténuation du risque systémique Nous conseillons vivement aux investisseurs de vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des possibilités d’investissement et de consulter les documents de la CVMO à l’intention des investisseurs, mis à leur disposition à l’adresse https://www.osc.ca/fr.

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