le 14 avril 2022 Les autorités en valeurs mobilières du Canada réduisent le fardeau réglementaire associé à l’interprétation des obligations relatives à l’activité principale Communiqués de presse
le 7 avril 2022 Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur l’adoption d’un modèle d’accès tenant lieu de transmission pour les émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement Communiqués de presse
le 31 mai 2022 Avertissements et alertes de la CVMO pour les investisseurs entre le 10 et le 31 mai 2022 Communiqués de presse
le 10 mai 2022 Avertissements et alertes de la CVMO pour les investisseurs du 19 avril-10 mai 2022 Communiqués de presse
le 16 mai 2022 Les autorités en valeurs mobilières du Canada autorisent l’abandon du taux de référence Canadian Dollar Offered Rate Communiqués de presse
le 12 mai 2022 Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent la composition des conseils d’administration du nouvel OAR et du nouveau FG et lancent une consultation sur des projets de documents Communiqués de presse
le 28 avril 2022 Des autorités de réglementation du secteur financier canadien proposent des obligations d’information sur le coût total des fonds d’investissement et des fonds distincts Communiqués de presse
le 28 avril 2022 Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient leur rapport d’activités annuel sur la surveillance des organismes d’autoréglementation et des fonds de protection des épargnants Communiqués de presse
le 25 avril 2022 La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario sélectionne des entreprises pour le TestLab, un nouvel environnement d’essai des marchés financiers Communiqués de presse
le 19 janvier 2022 Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des indications sur l’information des fonds d’investissement au sujet des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance Communiqués de presse
le 19 janvier 2022 La CVMO annonce la nomination de nouveaux membres de la Commission Communiqués de presse
le 18 novembre 2021 La CVMO sollicite des observations sur ses priorités pour 2022-2023 Communiqués de presse
le 18 novembre 2021 Les autorités en valeurs mobilières du Canada, les OAR et les fonds de protection des épargnants fixent un calendrier pour l’établissement d’un nouveau cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation Communiqués de presse
le 4 novembre 2021 Des autorités en valeurs mobilières du Canada publient les résultats du septième examen annuel sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction au Canada Communiqués de presse
le 10 novembre 2021 Dialogue 2021 de la CVMO : Mise en place de conditions favorables à la croissance Communiqués de presse
le 10 novembre 2021 David Singh reconnu coupable d’infractions à la Loi sur les valeurs mobilières Communiqués de presse
