La CVMO publie son énoncé des priorités 2021-2022

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a publié aujourd’hui son énoncé des priorités 2021-2022,  qui définit une vingtaine de domaines prioritaires sur lesquels la CVMO concentrera ses ressources et ses activités au cours du prochain exercice, ainsi que les objectifs attendus.

« Nous répondons à une évolution rapide des marchés, attribuable à une augmentation spectaculaire de la participation des investisseurs de détail, à une innovation incessante du secteur et à une adaptation rapide malgré la pandémie, a déclaré Grant Vingoe, président et chef de la direction de la CVMO. J’ai la plus grande confiance dans le fait que le personnel de la CVMO s’attaquera à ces priorités avec le même cran et le même dévouement qu’il a appliqués aux circonstances extraordinaires de l’année dernière. »

Appel à commentaires des parties prenantes en novembre 2020

Le 16 novembre 2020, la CVMO a publié son projet d’énoncé des priorités 2021‑2022 afin d’obtenir des commentaires des parties prenantes et elle a reçu seize lettres de réponse. Les commentaires étaient largement favorables aux plans visant à donner suite aux recommandations du Groupe de travail sur la modernisation des marchés financiers, à l’accent continu que la CVMO met sur la protection des investisseurs et à son travail en cours pour alléger le fardeau réglementaire.

Révisions et mises à jour de l’énoncé des priorités

Depuis la publication du projet d’énoncé des priorités 2021-2022 et l’appel aux commentaires, on a ajouté de nouvelles priorités pour refléter la fonction de la CVMO dans l’élaboration et la mise en œuvre de l’orientation politique prévue dans le budget de l’Ontario de 2021. Il s’agit notamment de fournir un soutien au ministère des Finances pour l’élaboration de la Loi sur les marchés financiers, d’intégrer le mandat supplémentaire de favoriser la formation et la concurrence des capitaux dans les activités de la CVMO, d’exiger une meilleure divulgation des informations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) importantes par les sociétés publiques, et d’intégrer les changements structurels de gouvernance de la CVMO tels que définis dans la prochaine Loi sur la Commission des valeurs mobilières.

D’autres révisions sont liées aux récents développements du marché ou reflètent des mises à jour de l’avancement de divers dossiers, y compris deux nouvelles priorités : renforcer la surveillance des plateformes de négociation de cryptoactifs et d’autres courtiers, ainsi qu’élaborer un cadre amélioré pour alléger le fardeau réglementaire et pour moderniser la réglementation. Les changements rendent également compte des modifications finales visant à interdire l’utilisation de l’option de frais de rachat, et de la publication prochaine d’un document de synthèse traitant du cadre pour les organismes d’autoréglementation en juillet 2021.

Progrès par rapport aux priorités de 2020-2021

La CVMO a également publié aujourd’hui son rapport sur l’énoncé des priorités pour l’exercice 2020‑2021, qui résume les progrès réalisés par rapport aux priorités de 2020-2021.

Cette période a vu une augmentation importante de la charge de travail des employés de la CVMO, découlant largement des effets de la pandémie, d’un afflux de nouveaux produits et de volumes historiquement élevés de dépôts de prospectus. Voici quelques réalisations clés de l’exercice 2020‑2021 :

Favoriser la confiance des investisseurs à l’égard des marchés financiers de l’Ontario
La CVMO a facilité la sensibilisation aux risques importants de protection des investisseurs, associés aux plateformes de négociation d’actifs en cryptomonnaie non enregistrées par la publication d’un rapport d’enquête portant sur la plateforme QuadrigaCX. Elle a démontré son engagement à l’égard de l’application de la réglementation sur la cryptomonnaie par des procédures d’application contre une plateforme de négociation d’actifs en cryptommonaie qui a admis avoir effectué environ 840 000 opérations fictives illicites d’une valeur de près de 5,5 milliards de dollars. On a réglé la première affaire de la CVMO impliquant des représailles à l’encontre d’un dénonciateur et on a accru la sensibilisation au programme de dénonciation de la CVMO, ce qui a entraîné une augmentation de 13 % du nombre de dénonciations d’une année sur l’autre. On a aidé les investisseurs à affronter la pandémie grâce au nouveau centre de ressources gerezmieuxvotreargent.ca.
Alléger le fardeau réglementaire
La CVMO a réalisé 62 des initiatives énoncées dans le rapport Réduire le fardeau réglementaire sur les marchés financiers de l’Ontario (en anglais seulement) de 2019. D’ici le 31 décembre 2021, 85 (79 %) des initiatives totales doivent être réalisées.
Faciliter l’innovation financière
La CVMO a créé à la fois la Charte du Bureau de la croissance économique et l’innovation, ainsi que l’Unité de modernisation de la réglementation au sein du Bureau de l’innovation.
Renforcer les fondements de notre organisme
La CVMO a lancé son nouveau site Web en février 2021. Elle a adopté des systèmes liés, mais sans s'y limiter, aux activités principales d’application, de conformité et financières. Elle a publié une mise à jour sur l’engagement de service en novembre 2020 avec une transparence accrue sur les normes et les délais auxquels les investisseurs, les inscrits et les participants au marché peuvent s’attendre lorsqu’ils communiquent avec la CVMO.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques injustes, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers équitables, efficaces et concurrentiels, et la confiance à l’égard de ceux-ci, d’encourager la formation de capital ainsi que de contribuer à la stabilité du système financier et à l’atténuation du risque systémique. Nous conseillons vivement aux investisseurs de vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des possibilités d’investissement et de consulter les documents de la CVMO à l’intention des investisseurs, mis à leur disposition à l’adresse https://www.osc.ca/fr.