Le 25 novembre 2011 - Groupe consultatif des investisseurs - Ordres du jour

ORDRE DU JOUR

Réunion du Groupe consultatif des investisseurs
Le vendredi 25 novembre 2011
10 h à 12 h

Salle de formation du 22e étage
20, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario)

 

MEMBRES :		Anita Anand, présidente Nancy Averill Paul Bates Stan Buell Lincoln Caylor Steven Garmaise Michael Wissell
INVITÉS :		Jean-Paul Bureaud, conseiller principal, Gouvernement et affaires réglementaires (point 4) Mary Condon, vice-présidente de la CVMO (point 4) Allan Krystie, administrateur principal (secrétaire de la réunion) Chava Schwebel, assistante à la recherche du Groupe consultatif des investisseurs Susan Silma, directrice, Réglementation des personnes et sociétés inscrites et conformité (point 5)

1. Mot de bienvenue de la présidente (Anita Anand) (10 min)

2. Méthodes empiriques des initiatives de sensibilisation (Nancy Averill) (une note de service a été distribuée le 21 novembre) (30 min)

3. Avis 15-704 du personnel de la CVMO Request for Comments on Proposed Enforcement Initiatives (Demande de commentaires sur les initiatives d'application de la loi proposées). Les initiatives comprennent les ententes de dispense des mesures d'application de la loi, le règlement à l'amiable sans contestation, le processus de déclaration volontaire et le crédit de coopération. La période de commentaires se termine le 20 décembre 2011. (La note de service de Chava Schwebel sera distribuée avant la réunion) (20 min)

4. Point de vue des investisseurs et OSBI (Mary Condon et Jean-Paul Bureaud) (30 min)

5. Discussion avec Susan Silma, directrice, Réglementation des personnes et sociétés inscrites et conformité

6. Avis de consultation des ACVM concernant les dispenses relatives au montant minimal et aux investisseurs accrédités relatives au prospectus. Ces dispenses font l'objet d'un examen afin de s'assurer qu'elles répondent aux besoins des participants au marché et qu'elles respectent l'équilibre entre la protection des investisseurs et l'efficacité des marchés financiers. La période de commentaires se termine le 29 février 2012.

7. Tout nouveau point de discussion sur les activités, la correspondance et les prochaines réunions (veuillez apporter vos itinéraires et vos agendas personnels afin de fixer les dates des réunions qui auront lieu en janvier et février).

Prochaine réunion du Groupe

Le jeudi 8 décembre 2011, de 10 h à 12 h (par conférence téléphonique)