Le 8 décembre 2011 - Groupe consultatif des investisseurs - Ordres du jour

ORDRE DU JOUR

Réunion du Groupe consultatif des investisseurs
Le jeudi 8 décembre 2011
10 h à 12 h
par conférence téléphonique

 

 

 

MEMBRES :		Anita Anand, présidente Nancy Averill Paul Bates Stan Buell Lincoln Caylor Steven Garmaise Michael Wissell
INVITÉS :		Allan Krystie, administrateur principal (secrétaire de la réunion) Chava Schwebel, assistante à la recherche du Groupe consultatif des investisseurs

 

 

 

 

1. Mot de bienvenue de la présidente (Anita Anand)

2. Méthodes de sensibilisation empirique

3. Avis 15-704 du personnel de la CVMO Request for Comments on Proposed Enforcement Initiatives (Demande de commentaires sur les initiatives d'application de la loi proposées). Les initiatives comprennent les ententes de dispense des mesures d'application de la loi, le règlement à l'amiable sans contestation, le processus de déclaration volontaire et le crédit de coopération. La période de commentaires se termine le 20 décembre 2011.

4. Avis de consultation des ACVM concernant les dispenses de prospectus relatives au montant minimal et aux investisseurs accrédités. Ces dispenses font l'objet d'un examen afin de s'assurer qu'elles répondent aux besoins des participants au marché et qu'elles respectent l'équilibre entre la protection des investisseurs et l'efficacité des marchés financiers. La période de commentaires se termine le 29 février 2012.

5. Tout nouveau point de discussion sur les activités et la correspondance.