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Lettres de commentaires concernant Notice of Proposed Rule Amendments and Request for Comments - Alpha Exchange Inc.
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Notice of Proposed Rule Amendments and Request for Comments - Alpha Exchange Inc.
Lettres de commentaires concernant Notice of Proposed Rule Amendments and Request for Comments - Alpha Exchange Inc.
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Commentaires reçus
Date
Lettres de commentaires
le 15 décembre 2014
Title
Aequitas NEO Exchange Inc.
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le 15 décembre 2014
Title
Maison Placements Canada Inc.
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le 15 décembre 2014
Title
Scotia Capital Inc.:
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le 12 décembre 2014
Title
KOR Group LLC
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le 11 décembre 2014
Title
IGM Financial Inc.
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le 8 décembre 2014
Title
BMO Nesbitt Burns Inc.
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le 8 décembre 2014
Title
CIBC World Markets Inc.
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 8 décembre 2014
Title
RBC Capital Markets
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 8 décembre 2014
Title
Canadian Security Traders Association, Inc. (CSTA)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 8 décembre 2014
Title
TD Securities
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 8 décembre 2014
Title
ITG Canada Corp.
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 5 décembre 2014
Title
National Bank Financial
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 5 décembre 2014
Title
Chi-X Canada
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 3 décembre 2014
Title
Raymond James Ltd.:
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Canadian cannabis industry disclosure requirements
Informations sur les IFRS
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Guidelines for Requests for Consultations with the Office of the Chief Accountant
Émetteur assujetti et formulaires de l’émetteur
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Filing due dates calendar for annual and interim filings by reporting issuers
Form 45-106F1 - Report of Exempt Distribution
Fusions et acquisitions
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Offres publiques d’achat et de rachat
Opérations donnant lieu à un conflit d’intérêts
Mesures de défense contre une offre d’achat visant à la mainmise
Système d’alerte et régime de déclaration mensuelle
Issuer-related instruments, policies and notices
Demander un redressement discrétionnaire
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Fonds d’investissement et produits structurés
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Organismes d’autoréglementation (OAR)
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Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI)
Organismes d'autoréglementation précédents
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Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM)
Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM)
Marchés
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Bourses
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Recognized exchanges
Exempt exchanges
Swap Execution Facilities and Multilateral Trading Facilities
Systèmes de négociation parallèle (SNP)
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Clearing agencies and clearing houses
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Recognized clearing agencies
Exempted clearing agencies
Fonds de protection des investisseurs
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Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE)
Fonds de protection des investisseurs prédécesseurs
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Ancien Fonds canadien de protection des épargnants (ancien FCPE)
Corporation de protection des investisseurs de l’ACFM (CPI de l’ACFM)
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2 - Certains acteurs du marché des capitaux
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Update on the OSC Whistleblower Program 2016 to 2022
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QuadrigaCX investigative report
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Dialogue 2023 de la CVMO : Réglementer à bon escient
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OSC Dialogue 2020: What comes next?
OSC Dialogue 2024: Inviting, thriving and secure capital markets
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