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Date
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le 16 juin 2025
Title
Canadian Forum for Financial Markets
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le 16 juin 2025
Title
Scotiabank Global Banking and Market
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 13 juin 2025
Title
National Bank Financial Inc.
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Opérations donnant lieu à un conflit d’intérêts
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Système d’alerte et régime de déclaration mensuelle
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Calendrier des dates limites de dépôt des documents annuels et intermédiaires des émetteurs assujettis
Form 45-106F1 - Report of Exempt Distribution
Informations sur les IFRS
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Lignes directrices relatives aux demandes de consultation auprès du Bureau du chef comptable
Instruments, politiques et avis relatifs aux émetteurs
Demande de dispense discrétionnaire
Indices de référence et administrateurs d’indices de référence désignés
Fonds d’investissement
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Types de fonds d’investissement
Placements au moyen d’un prospectus sur les fonds d’investissement en Ontario
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Bulletin sur la gestion des placements
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Investment Fund Survey data
Projet de fonds d’actifs à long terme
Réglementation des marchés
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Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI)
Organismes d'autoréglementation précédents
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Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM)
Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM)
Marchés
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Bourses
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Bourses reconnues
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Plateformes d’exécution de swap et systèmes multilatéraux de négociation
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Recognized clearing agencies
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Fonds de protection des investisseurs
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Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE)
Fonds de protection des investisseurs prédécesseurs
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Ancien Fonds canadien de protection des épargnants (ancien FCPE)
Corporation de protection des investisseurs de l’ACFM (CPI de l’ACFM)
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Rapport sur les produits dérivés de gré à gré canadiens
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5 - Exigences permanentes pour les émetteurs et les initiés
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