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Canadian Investor Protection Fund (CIPF) approval orders

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Former CIPF Approval Order is no longer in effect and has been replaced by the new CIPF Approval Order.

2020

le 22 octobre 2020
Notice of Commission Approval – CIPF Variation and Restatement of Approval Order – Canadian Investor Protection Fund (CIPF)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 22 octobre 2020
Canadian Investor Protection Fund – s. 144 of the CSA and s. 78(1) of the CFA 8218

2019

le 7 mars 2019
Notice of Commission Approval – Amendments to CIPF By-law No. 1 – Canadian Investor Protection Fund (CIPF)

2014

le 27 mars 2014
Notice of Commission Approval – Amendments to CIPF By-law No. 1 – Canadian Investor Protection Fund (CIPF)
Documents ouverts dans un nouvel onglet

2008

le 26 septembre 2008
Canadian Investor Protection Fund
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