Abraham Grossman est condamné à trois ans de prison pour avoir enfreint la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario

Pour diffusion immédiate Devant les tribunaux CVMO

TORONTO – Le juge Joseph Kenkel de la Cour de justice de l'Ontario a condamné Abraham Grossman hier à une peine d'emprisonnement de trois ans pour avoir exploité une opération de vente sous pression, portant sur des actions de Shallow Oil and Gas Inc. Cette condamnation fait suite à une condamnation de 21 mois imposée à M. Grossman le 4 mai 2011 pour des infractions à la Loi antérieures dans l'affaire Maitland Capital Inc.

 

Le juge Kenkel a condamné M. Grossman à une peine totale d'emprisonnement de trois ans pour fraude, pour avoir négocié des valeurs mobilières sans être inscrit, avoir négocié des valeurs mobilières sans avoir déposé de prospectus, avoir négocié des valeurs mobilière de Shallow Oil and Gas Inc. alors qu'il lui était interdit de négocier des valeurs mobilières en vertu d'une ordonnance de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) et d'avoir fait des déclarations trompeuses ou erronées au personnel de la CVMO.

Le 18 mai 2011, le juge Kenkel a déclaré MM. Grossman, Eric O’Brien et Abel DaSilva ainsi que Shallow Oil and Gas Inc. coupables d'infraction à la Loi au titre de plusieurs chefs d'accusation, dont la fraude, relativement à l'opération de vente sous pression.

La CVMO a porté des accusations quasi-criminelles contre MM. Grossman, O'Brien et DaSilva ainsi que contre Shallow Oil and Gas Inc. le 12 juin 2008 relativement à cette affaire. L'opération de vente sous pression a débuté à l'automne 2007 et a été interrompue en janvier 2008 lorsque la CVMO a exécuté un mandat de perquisition au bureau de Shallow Oil and Gas Inc., situé à Markham (Ontario). Au moment de la descente, les accusés sollicitaient activement des investisseurs dans l'ensemble du Canada au moyen de tactiques de vente sous pression et de renseignements faux et trompeurs. Ils ont pu ainsi recueillir environ 250 000 $ avant le démantèlement de l'opération par la CVMO.

Une audience de détermination de la peine de MM. Grossman, O’Brien et DaSilva ainsi que de Shallow Oil and Gas Inc. est prévue le 14 juillet 2011, à 9 h 30, dans la salle d'audience 200 de la Cour de justice de l'Ontario située au 50, rue Eagle à Newmarket (Ontario).

MM. Grossman, O’Brien et DaSilva font toujours l'objet d'une ordonnance d'interdiction d'opérations qui les empêche de négocier des valeurs mobilières. L'ordonnance d'interdiction d'opérations a d'abord été rendue par la CVMO le 16 janvier 2008 relativement à cette affaire. L'ordonnance d'interdiction d'opérations et les autres documents liés à cette affaire sont accessibles sur le site Web de la CVMO à l'adresse www.osc.gov.on.ca.

En vertu de l'article 122 de la Loi, la CVMO a le pouvoir de porter des accusations quasi criminelles contre des particuliers ou des compagnies devant la Cour de justice de l'Ontario pour des allégations d'infraction à la Loi. Le terme quasi-criminel signifie que la sanction peut comporter une peine d'emprisonnement si le défendeur est reconnu coupable d'infraction à la Loi. La CVMO porte les causes devant le tribunal pour obtenir des sanctions et des peines qui transmettent un message clair de dissuasion aux personnes qui tentent d'exploiter les investisseurs.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou compagnie offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse www.osc.gov.on.ca

 

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