Alex Tapscott et NextBlock Global Limited sont tenus de verser 1 million de dollars pour avoir trompé des investisseurs

TORONTO – Un comité de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a approuvé un règlement à l’amiable avec Alex Tapscott et NextBlock Global Limited (NextBlock) à l’égard de déclarations trompeuses faites dans une notice d’offre fournie à des investisseurs potentiels en 2017.

Dans le cadre de ce règlement, NextBlock a accepté de payer une pénalité administrative de 700 000 $ CA, plus une somme de 100 000 $ pour couvrir les coûts de l’enquête menée par le personnel de la CVMO. De plus, M. Tapscott devra payer une pénalité administrative de 300 000 $.

Le règlement indique aussi que M. Tapscott a volontairement refusé d’empocher environ 3 millions de dollars d’intérêt passif auquel il avait droit en raison des bénéfices réalisés par NextBlock.

Dans cette affaire, M. Tapscott et NextBlock (les intimés) admettent avoir fait des déclarations trompeuses dans des diapositives fournies à plus de 100 investisseurs potentiels à l’égard de placements privés, qui ont permis d’amasser environ 20 millions de dollars de la part de 113 investisseurs accrédités au cours d’une période de deux mois, soit en juin et en juillet 2017. Les diapositives, qui ont été les seuls documents fournis aux investisseurs, positionnaient certaines personnes importantes de la chaîne de blocs en tant que conseillers de NextBlock, alors que, en fait, elles n’avaient pas accepté d’agir à titre de conseillers pour l’entreprise et n’avaient pas consenti à être incluses dans les diapositives. Notons que l’une de ces personnes n’a jamais été approchée par M. Tapscott pour agir de quelque manière que ce soit pour NextBlock.

« Nous ne tolérerons pas que les participants au marché falsifient les faits lorsqu’ils fournissent une notice d’offre à des investisseurs potentiels, notamment des diapositives de marketing, a déclaré Jeff Kehoe, directeur de l’application de la loi de la CVMO. Ce comportement malhonnête prive les investisseurs de la possibilité de prendre des décisions éclairées en matière de placement et mine la confiance à l’égard de nos marchés. »

M. Tapscott a également accepté d’effectuer des travaux communautaires en offrant des présentations sur l’éthique aux étudiants dans les écoles canadiennes de gestion, ce qui permettra de mettre en évidence l’importance de se conformer à la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario. En outre, M. Tapscott a offert de publier, dans un journal national, une lettre ouverte sur les conséquences de son inconduite. Le personnel de la CVMO a accepté cette offre, qu’elle a incluse dans les conditions du règlement. Accompagnées d’une sanction pécuniaire substantielle, ces conditions servent à décourager d’autres participants au marché de s’adonner à une inconduite semblable. 

« Ce règlement renforce un message important : nous prendrons des mesures afin de traiter les renseignements trompeurs et le grave préjudice qu’ils causent aux investisseurs de l’Ontario et à nos marchés, même si les investisseurs ne subissent aucune perte financière », a ajouté M. Kehoe.

La CVMO est reconnaissante de l’aide de la Securities and Exchange Commission des États-Unis dans le cadre de l’enquête menée à cet égard.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers justes et efficaces et la confiance à l’égard de ces marchés ainsi que de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique.  Nous invitons les investisseurs à vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d’information de la CVMO à l’intention des investisseurs à l’adresse www.osc.ca.

 

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