CVMO publie une nouvelle ressource pour les audiences virtuelles

Guide des audiences virtuelles tenues devant le Tribunal de la CVMO

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario publiait aujourd’hui son « Guide des audiences virtuelles tenues devant le Tribunal de la CVMO ». Le guide a pour mandat d’aider les parties à l’instance et les autres personnes qui participent aux audiences devant le Tribunal par téléconférence et par vidéoconférence.

Le guide offre des renseignements généraux sur le fonctionnement des audiences virtuelles et des directives plus précises pour les parties, les témoins et les membres du public qui souhaitent observer le déroulement d’une audience. Il comprend aussi les exigences techniques et en matière d’équipement pour assister à une audience virtuelle.

La CVMO a publié une mise à jour la semaine dernière précisant qu’elle ne tiendra plus d’audiences en personne jusqu’à nouvel ordre dans le cadre des mesures prises pour lutter contre la pandémie de COVID-19.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques injustes, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers équitables et efficaces et la confiance à l’égard de ceux-ci, ainsi que de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique. Nous invitons les investisseurs à vérifier l’inscription de toutes les personnes ou les sociétés offrant des occasions de placement et à consulter les documents de la CVMO à l’intention des investisseurs à l’adresse https://www.osc.gov.on.ca/fr/accueil.htm.

 

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