Danny De Melo et Steven Hill sont chacun condamnés à une peine d'emprisonnement de 90 jours pour avoir enfreint une ordonnance d'interdiction d'opérations de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario

TORONTO – Le juge principal régional Bigelow de la Cour de justice de l'Ontario a condamné hier Danny De Melo et Steven Hill à une peine d'emprisonnement de 90 jours et à une période de probation de un an pour avoir enfreint les conditions d'une ordonnance d'interdiction d'opérations de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario. Danny De Melo et Steven Hill font également l'objet d'une ordonnance de restitution d'une somme totale de 993 089,67 $ à 22 investisseurs ontariens. En vertu des conditions des ordonnances de probation, il est interdit à Danny De Melo et à Steven Hill d'effectuer des opérations sur valeurs mobilières et tous les deux ont été enjoints de réaliser 100 heures de travaux communautaires.

Les ordonnances d'interdiction d'opérations que Steven Hill et Danny De Melo ont enfreintes ont d'abord été rendues en juillet 2009. Elles visaient également Hillcorp International Services, Suncorp Holdings et d'autres sociétés affiliées et elles sont toujours en vigueur. Les interdictions d'opérations interdisent aux particuliers ou aux sociétés d'effectuer des opérations sur valeurs mobilières. Toute infraction à une ordonnance d'interdiction d'opérations peut entraîner une poursuite quasi criminelle en vertu de l'article 122 de la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario.

La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces et la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou compagnie offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse www.osc.ca.

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