Des autorités en valeurs mobilières du Canada instaurent un régime réglementaire applicable aux indices de référence financiers

Pour diffusion immédiate ACVM

Les autorités en valeurs mobilières de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan, de l’Ontario, du Québec, du Nouveau‑Brunswick et de la Nouvelle-Écosse ont mis en œuvre aujourd’hui la version définitive d’un règlement établissant un régime réglementaire canadien applicable aux indices de référence financiers.

« Avec la mise en œuvre de ce règlement, le public peut être assuré que les indices de référence financiers canadiens demeurent robustes, fiables et alignés sur les normes internationales », a déclaré Louis Morisset, président des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.

À l’heure actuelle, au Canada, les indices de référence, de même que les personnes morales ou physiques qui les administrent, fournissent des données servant à les établir ou les utilisent, ne font l’objet d’aucune réglementation ou supervision formelle en valeurs mobilières. Le règlement publié aujourd’hui prévoit un régime général de désignation et de réglementation des indices de référence et de leurs administrateurs. En outre, il instaure un encadrement des personnes morales ou physiques qui fournissent des données servant à établir un indice de référence désigné.

Au Canada, Refinitiv Benchmarks Services (UK) Limited (RBSL) est l’administrateur du Canadian Dollar Offered Rate (taux d’intérêt offert en dollar canadien, ou CDOR), un important taux d’intérêt de référence au pays. Une fois le nouveau règlement mis en œuvre, les ACVM n’entendent désigner que le taux CDOR à titre d’indice de référence désigné, et que RBSL, en tant que son administrateur.

Pour l’instant, les ACVM n’entendent pas désigner le Canadian Overnight Repo Rate Average (taux des opérations de pension à un jour, ou CORRA) en tant qu’indice de référence désigné puisque la Banque du Canada en est actuellement l’administrateur.

Bien que les ACVM ne comptent pas désigner d’autres indices de référence ou administrateurs d’indice de référence immédiatement après la mise en œuvre du règlement, elles pourraient ultérieurement déterminer qu’il est dans l’intérêt public de le faire.

Les ACVM cherchent également à faire reconnaître le nouveau règlement comme « équivalent » aux fins du « régime applicable aux pays tiers » institué par le règlement sur les indices de référence de l’Union européenne (UE).

On peut consulter le Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indices de référence désignés sur les sites Web des membres des ACVM susmentionnés.

Les ACVM ont également publié aujourd’hui pour consultation des projets de modifications connexes qui établiraient un régime de désignation et de réglementation des indices de référence de marchandises et des personnes morales ou physiques qui les administrent.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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