La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario accuse les dirigeants de Yonge Street Capital LLC d’avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières

Pour diffusion immédiate Devant les tribunaux CVMO

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a annoncé aujourd’hui que Nathanael Anthony Aikman, qui habite à Coquitlam, en Colombie-Britannique, ainsi que Syed Saad Aziz et Jazib Ali Khan, provenant tous deux de la région de Toronto, ont été accusés d’avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario.

On a accusé M. Aikman d’avoir commis les trois infractions suivantes en vertu de la Loi : avoir négocié des valeurs mobilières sans être inscrit, avoir négocié des valeurs mobilières sans avoir publié de prospectus et avoir commis des actes frauduleux.

On a accusé MM. Aziz et Khan d’avoir commis chacun les deux infractions suivantes : avoir négocié des valeurs mobilières sans être inscrits et avoir négocié des valeurs mobilières sans avoir publié de prospectus.

Ces allégations portent sur Yonge Street Capital LLC, un fonds spéculatif qu’auraient fondé les trois accusés. Du 27 octobre 2016 au 30 août 2019, 71 personnes ont investi plus de 6,2 millions de dollars dans ce fonds. Or, selon la CVMO, M. Aikman en aurait consacré un pourcentage important à des fins non professionnelles, et ce, au détriment des investisseurs. 

Les accusés doivent comparaître en cour le 18 janvier 2021 à 11 h, dans la salle d’audience n° 112, dans la cour provinciale de l’ancien hôtel de ville, au 60, rue Queen Ouest, à Toronto.
Les investisseurs qui ont fait l’objet d’une sollicitation de la part de Yonge Street Capital ou qui y ont placé leur argent sont invités à communiquer avec le centre d’information de la CVMO au 1 877 785‑1555 (sans frais) ou à [email protected].

Le personnel chargé de faire respecter la loi au sein de la CVMO a mené cette enquête, qui porte sur des infractions quasi criminelles et criminelles liées aux valeurs mobilières, y compris des enquêtes sur des récidivistes présumés. Son objectif principal consistait à protéger les investisseurs et à renforcer leur confiance dans les marchés financiers canadiens en appliquant la loi. 

La CVMO se charge des poursuites quasi criminelles, tandis que le ministère du Procureur général s’occupe des poursuites relevant du Code criminel.

À ce jour, le service chargé de l’application de la loi au sein de la CVMO a intenté 48 poursuites quasi criminelles ou criminelles impliquant 69 accusés.

Les employés de la CVMO remercient la British Columbia Securities Commission et la United States Securities and Exchange Commission de l’aide qu’elles leur ont accordée pendant l’enquête.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques injustes, irrégulières ou frauduleuses, et de favoriser des marchés financiers équitables et efficaces, et la confiance à l’égard de ceux-ci. Nous conseillons vivement aux investisseurs de vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des possibilités d’investissement et de consulter les documents de la CVMO à l’intention des investisseurs, disponibles à l’adresse https://www.osc.ca/fr.

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