La CVMO annonce des allégations contre Daniel St-Jean et ses sociétés

Pour diffusion immédiate CVMO Application de la loi

TORONTO – Aujourd’hui, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a annoncé des allégations contre Daniel St-Jean et ses sociétés AETOS Green Energy DSJ Inc., 7120761 Canada Inc. et 8795436 Canada Inc.

La CVMO allègue qu'entre le 21 janvier 2020 et le 3 novembre 2023, Daniel St-Jean a levé au moins 33 millions de dollars pour des projets immobiliers et d’autres projets d’investissement auprès de plus de 250 investisseurs en vendant des accords d’investissement en violation des exigences du prospectus. Il est également accusé d’avoir fraudé des investisseurs par l’intermédiaire d’AETOS en détournant au moins 5,5 millions de dollars de fonds d’investisseurs destinés à un développement résidentiel à Hantsport, en Nouvelle-Écosse.

M. St-Jean aurait négocié des valeurs mobilières liées au projet sans être dûment enregistré. Il est également allégué que, lors d’une enquête de la CVMO, M. St-Jean aurait illégalement divulgué des renseignements confidentiels à des tiers, en violation de l’article 16 de la Loi sur les valeurs mobilières.

La CVMO allègue que les actions de M. St-Jean ont nui aux investisseurs et compromis l’intégrité des marchés financiers, ce qui a donné lieu à une intervention réglementaire.

Une audience de gestion de cas aura lieu devant le Tribunal des marchés financiers le 30 septembre 2025 à 10 heures (heure de l’Est).

Une copie de la demande d’ouverture d’une instance en exécution est disponible sur le site Web du Tribunal des marchés financiers . 
Le mandat de la CVMO consiste à protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, abusives ou frauduleuses, favoriser des marchés financiers équitables, efficaces et concurrentiels, et la confiance à l’égard de ceux-ci, favoriser la formation de capital, et contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique. Nous conseillons vivement aux investisseurs de vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des possibilités d’investissement et de consulter les documents de la CVMO à l’intention des investisseurs, mis à leur disposition à l’adresse https://www.osc.ca/fr.

– 30 –

 

Demandes des médias :

Demandes des investisseurs et du secteur financier :