La CVMO annonce sa nouvelle liste de médiateurs au sein du programme de médiation

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a le plaisir d’annoncer la nouvelle liste des médiateurs du programme de médiation de la Direction de l’application de la loi.  

Le programme de médiation offre aux répondants qui sont représentés par un avocat et au personnel chargé de l’application de la loi dans le cadre des procédures d’application de la loi de la CVMO la possibilité de chercher un règlement par l’intermédiaire d’un médiateur tiers indépendant. Le programme vise à résoudre les questions d’application de la loi en suspens de manière rapide, efficace et rentable.

La liste des médiateurs comprend des personnes ayant une connaissance générale du droit des valeurs mobilières et des marchés financiers, une expérience de l’application de la réglementation des valeurs mobilières en tant que conseiller juridique, arbitre, médiateur ou juge, et une expérience de la médiation.

La nouvelle liste comprend : 

Thomas Allen
Phillip Anisman
Nigel Campbell
Joel Wiesenfeld

Des renseignements additionnels sur le programme de médiation sont disponibles sur le site Web de la CVMO. 

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers équitables, efficaces et concurrentiels, et la confiance à l’égard de ceux-ci, de favoriser la formation de capital, ainsi que de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique. Nous conseillons vivement aux investisseurs de vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des possibilités d’investissement et de consulter les documents de la CVMO à l’intention des investisseurs, mis à leur disposition à l’adresse https://www.osc.ca/fr.

– 30 –