La CVMO dépose des accusations contre Jose Castaneda

Toronto – Le personnel de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a porté hier des accusations contre Jose Castaneda en vertu de la Loi sur les infractions provinciales. Les accusations découlent du fait que M. Castaneda a continué d'effectuer des opérations sur valeurs mobilières pendant plus de trois ans sans être inscrit après avoir fait l'objet d'une ordonnance d'interdiction d'opérations rendue par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario.

La première comparution en cour de M. Castaneda est fixée au jeudi 16 février 2006 à 9 h dans la salle d'audience « C » du tribunal de l'ancien hôtel de ville, situé au 60, rue Queen Ouest, à Toronto.

Les accusations portées par la Commission sont les suivantes :

1. Entre le 1^er janvier 1999 et le 30 juin 2003, à Toronto et ailleurs en Ontario, Jose Castaneda a effectué des opérations sur valeurs mobilières sans être inscrit à cette fin, comme l'exigeait le paragraphe 25 (1) de la Loi sur les valeurs mobilières, ce qui constitue une infraction aux termes de l'alinéa 122 (1) (c) de la Loi sur les valeurs mobilières;

 

2. Toujours entre le 1^er janvier 1999 et le 30 juin 2003, à Toronto et ailleurs en Ontario, Jose Castaneda a enfreint le droit ontarien des valeurs mobilières en effectuant des opérations sur valeurs mobilières alors qu'il faisait l'objet d'une ordonnance d'interdiction d'opérations rendue par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, ce qui contrevient à l'alinéa 122 (1) (c) de la Loi sur les valeurs mobilières.

- 30 -