La CVMO fait le point sur sa consultation sur la réduction du fardeau réglementaire

TORONTO — Aujourd’hui, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a fait le point sur les progrès accomplis dans sa vaste consultation sur les moyens de réduire encore plus le fardeau réglementaire et d’améliorer l’expérience des investisseurs. Sans précédent pour la CVMO, cette consultation en cours prévoit une mobilisation par quatre moyens : un sondage en ligne sur la réduction du fardeau, une campagne de suggestions du personnel à l’interne, des rencontres avec des associations de l’industrie et des défenseurs des investisseurs, puis une série de tables rondes publiques.

Il est désormais possible de s’inscrire à la première table ronde publique du 27 mars 2019, lors de laquelle l’honorable Vic Fedeli, ministre des Finances de l’Ontario, prendra la parole. Cette table ronde portera sur le fardeau réglementaire et ses conséquences, la manière d’évaluer et de maximiser les retombées des initiatives de réduction et d’établir les priorités, ainsi que quelques points généraux soulevés lors de la période de commentaires.

Le programme provisoire de l’événement est maintenant disponible sur le site Web de la CVMO. Consultez régulièrement le site Web pour obtenir le programme définitif et la liste de tous les intervenants. Il sera également possible de regarder l’événement par webdiffusion vidéo ou de l’écouter par téléconférence (audio seulement). Le lien donnant accès à l’événement et les détails concernant la téléconférence seront accessibles sur la page Discours et événements de la CVMO dès le 20 mars 2019. D’autres tables rondes publiques auront lieu les 6 et 27 mai 2019 à Toronto.

Voici d’autres faits saillants sur la réduction du fardeau :

• La CVMO examine actuellement les 59 lettres d’observations reçues jusqu’à présent des acteurs du marché et des investisseurs.
• Plus de 70 suggestions ont été recueillies auprès des employés lors de la campagne d’idées à l’interne, la première de ce genre pour la CVMO, qui reconnaît que son personnel est particulièrement bien placé pour formuler des commentaires pertinents sur les occasions de réduction du fardeau, puisqu’il interagit souvent avec les acteurs du marché et investisseurs.
• Un cadre d’évaluation et d’analyse de la réduction du fardeau est en cours de conception; il sera présenté lors de la première des trois tables rondes prévues.
• Les directions de la réglementation de la CVMO ont commencé à rédiger et à mettre en place des plans de réduction du fardeau propre à leur direction. Ce point sera abordé lors des tables rondes à venir.

La CVMO a également annoncé aujourd’hui que Naizam Kanji a été nommé conseiller spécial du président pour la réduction du fardeau réglementaire. Dans cette fonction nouvellement créée, M. Kanji sera à la tête des efforts de la CVMO visant la réduction du fardeau et assurera leur coordination avec ceux des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.

La CVMO a mis sur pied un groupe de travail sur la réduction du fardeau réglementaire à l’automne 2018 afin d’éliminer les exigences inutiles et de simplifier les processus en place dans les marchés financiers ontariens, tout en protégeant les investisseurs et l’intégrité de nos marchés.

Le mandat de la CVMO est de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci et de contribuer à la stabilité du système financier ainsi qu’à la réduction des risques touchant ce dernier. Les investisseurs sont invités à vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant une occasion de placement et d’examiner les documents destinés à l’investisseur offerts par la CVMO à l’adresse www.osc.ca.

 

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