La CVMO intente une action contre Abel Da Silva

TORONTO - la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a annoncé aujourd'hui qu'elle a intenté une action contre Abel Da Silva devant la commission et devant la Cour de justice de l'Ontario.

La CVMO va tenir une audience le 27 novembre 2008 relativement à un exposé des allégations publié par le personnel de la commission. Dans ses allégations, le personnel déclare que M. Da Silva a induit la commission en erreur au cours d'une audience sur les sanctions ayant eu lieu le 9 janvier 2006 et qu'il a violé les clauses d'une interdiction d'opérations sur valeurs publiée le 10 mai 2006 par la CVMO.

Une comparution aura lieu devant la Cour de justice de l'Ontario à 15 h le 1er décembre 2008, au Old City Hall Courthouse, relativement à une accusation portée contre M. Da Silva par la CVMO en vertu de l'article 122 de la Loi sur les valeurs mobilières. Le 23 octobre 2008, M. Da Silva a été accusé d'avoir violé la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario en négociant des valeurs qu'il était interdit de négocier, selon une interdiction de la CVMO publiée le 10 mai 2006.

M. Da Silva fait l'objet de deux accusations de parjure en vertu du Code criminel découlant d'éléments de preuve et de témoignages par affidavit donnés à la CVMO.

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